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L'Association

Parution au Journal Officiel

No d'annonce : 2686
Parue le : 28/04/2007
Association : APNEL ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU NATURISME EN LIBERTE.
Activité(s) : Défense de droits fondamentaux, activités civiques
No de parution : 20070017
Département (Région) : Essonne (ÎLE-DE-FRANCE)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau. APNEL ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU NATURISME EN LIBERTE.
Objet : Oeuvrer pour que soit modifié l'article 222-32 du code pénal français afin que la simple nudité ne soit plus assimilée à de l'exhibition sexuelle, pour être en conformité avec la législation des autres pays européens.
Siège social : 75, rue de la Division-Leclerc, 91160 Saulx-les-Chartreux.
Courriel : apnel@free.fr
Date de la déclaration : 19 mars 2007.
Association : EXPRESSIONS LIBRES

Bureau et conseil d'administration

Statuts

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