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#1 13-11-2018 23:21:03
Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesC'était le 7 novembre dernier dans le journal de "La Manche libre" Dans "La Manche Libre.fr du 13 novembre 2018 à 17:34 Dans la Manche, il ramassait des coquilles d'huîtres nu : le naturiste relaxé Le naturiste estime qu'il devrait pouvoir pratiquer le nudisme dans une zone naturelle protégée. Il a été relaxé mardi 13 novembre 2018 par le tribunal correctionnel de Coutances (Manche). Mardi 13 novembre 2018, au tribunal correctionnel de Coutances (Manche), un quinquagénaire était jugé pour exhibition sexuelle. Il avait été aperçu en train de ramasser des coquilles d'huîtres nu. Il a été relaxé. A l'audience du mardi 13 novembre 2018 du tribunal correctionnel de Coutances (Manche), un homme de 57 ans a été jugé pour exhibition sexuelle. Le naturisme, un art de vivre ? Relaxé Dernière modification par Alain17 (13-11-2018 23:25:30) "Tout peuple qui s'endort en liberté se réveillera en servitude" Hors ligne #2 14-11-2018 17:20:18
Hors ligne #3 14-11-2018 18:17:23
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesLe tribunal aurait-il lu les consignes de l'APNEL ? Voilà qui fait plaisir à voir. Jean Marc du 11 (Aude) Hors ligne #4 15-11-2018 06:03:27
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesComme quoi les jugements peuvent aussi être rendus de façon intelligente. C'est un peu la roulette russe ... Fabrice du 94 (Val de Marne) Hors ligne #5 16-11-2018 00:04:09
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesJoam a écrit :
Voici le texte publié sur la page Facebook de la FFN par Gilles : Gilles 15 h le 15/11/2018 Je vous demande un peu d’indulgence et un peu de patience car je suis épuisé, je ne dors plus car tout ceci me tracasse. J’ai pu hier m’évader une heure sur la pointe d’Agon-Coutainville car l’air pur de la mer me manque. Durant ces trois dernières semaines, je me suis consacré uniquement à cette journée du 13 novembre 2018. Je ne vous dis pas la joie sur les visages des personnes me connaissant sur la pointe d’Agôn car il avait déjà en leur possession un article du journal parlant de ma comparution… Néanmoins, la presse ne nous dit pas tout voir elle nous désinforme en indiquant sur Ouest France du mercredi 14 novembre 2018 « La nudité est susceptible de choquer. Je vous invite à adopter une tenue adaptée » Tout ceci est totalement faux ! Je rappelle qu’à l’audience le Procureur de la République (dont je n’ai pas encore le nom) à préciser qu’il n’y avait en aucun cas d’exhibition sexuelle et que depuis 1994, date du changement du code pénal,(il a complètement repris à l’audience le texte de l’APNEL) il n’y avait aucune infraction à retenir contre moi et qu’il fallait envisager le terme « naturiste » dans la loi. La juge de ce tribunal a précisé que j’étais en droit de ramasser des coquillages sur un espace naturel habillé de la façon que je le souhaitais. Elle nous a juste conseillée d’avoir à portée de la main, une serviette (j’ai indiqué, un linge) afin de se protégé si et seulement si il y avait des passant qui pourrait avoir subi un traumatisme dans leur enfances (en regardant les plaignants) et ensuite, que je pouvais retirer cette serviette… Très clairement la juge du tribunal de Coutances m’a donné, nous a donné, l’autorisation d’être naturiste sur les plages et ou espaces naturelles français en nous protégeant des passants qui pourraient avoir subis un traumatisme dans leur enfance. C’est assez fort tout de même, imaginez le regard de mon avocat… Tout comme moi, il n’en revenait pas ! Elle n'a nullement parlée de rappel à la loi ou de short ou autre avertissement etc... Je rappelle également qu’elle ne m’a pas fait attendre la fin des délibérés pour me libérer mais que devant toutes les personnes présentes dans ce tribunal, elle m’a prié de bien vouloir sortir librement en me considérant comme la victime de ce procès. Je vous rappelle également (oui Gilles vivre nu) qu’elle considère que tous les français et ce dans la majorité ne sont pas prêts à accepter notre art de vivre et que pour « un bon vivre ensemble » il faudrait modérer notre développement. Mais et pour finir elle autorise le naturisme partout sur nos plages en France. Maitre Marc Letanneur sollicite un rendez-vous auprès de Jacques pour l’APNEL et Yves pour la FFN afin de faire un communiqué de presse en commun pour faire connaitre cette décision importante pour la communauté naturiste Française. Sauf erreur et ou omission de ma part, car ce n’est pas à moi de m’exprimer ici mais à mon avocat et ou à Jacques pour l’APNEL et ou à Yves pour la FFN. NB - L'esprit de la loi (222-32) est résumé dans notre communiqué de presse de septembre 2018 : Je vous place ici le résultat du jugement que m'a communiqué Gilles : Jacques FREEMAN du 91 (Essonne) Hors ligne #6 16-11-2018 08:34:24
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutancesc'est vraiment une bonne nouvelle, j'espère que tous les juges iront dans ce sens.du coup les randonnues dans des espaces naturels seront autorisées et pourquoi pas jardiner nu... Hors ligne #7 16-11-2018 11:54:50
Hors ligne #8 17-11-2018 22:03:28
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesAih " Pourvou que cette jourisproudence doure...!" Luc de Mayotte Hors ligne #9 22-11-2018 06:09:34
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesTout à fait et ce jugement est une carte maîtresse à mettre dans notre manche - c'est une image ;-) Dernière modification par BAREFOOTER (22-11-2018 06:10:57) Fabrice du 94 (Val de Marne) Hors ligne #10 28-11-2018 18:20:08
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesMerci à Jacques pour avoir poster le texte que j’ai publié sur Facebook. Inventeur de l’ordinateur le plus silencieux du monde en 1994. Hors ligne #11 30-11-2018 18:13:37
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesBravo Gilles de Baker pour cette victoire. Est ce que tu pourras poster sur ce forum, les attendus du jugement, car pour les naturiste sur les plages et ceux qui randonnent, ce sera bien d'avoir dans sa poche, si j'ose dire, ce jugement pour le montrer aux forces de l'ordre si ont se fait arrêter. Jean-Claude du 91 (Essonne) Hors ligne #12 06-12-2018 12:30:36
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesBravo Gilles de Baker pour cette victoire. Est ce que tu pourras poster sur ce forum, les attendus du jugement, car pour les naturiste sur les plages et ceux qui randonnent, ce sera bien d'avoir dans sa poche, si j'ose dire, ce jugement pour le montrer aux forces de l'ordre si ont se fait arrêter. J'approuve vivement la suggestion de jclaude91: "poster sur ce forum, les attendus du jugement," Merci d'avance Hors ligne #13 13-12-2018 06:00:55
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesEn effet, et pourquoi pas créer une rubrique avec tous les rendus "positifs". Cela serait peut-être plus facile pour nous de comprendre pourquoi ça a fonctionné dans ces cas là. Et donc d'être dans les "clous" par rapport à une certaine forme de "jurisprudence" Fabrice du 94 (Val de Marne) Hors ligne #14 13-12-2018 13:22:35
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesEn effet, et pourquoi pas créer une rubrique avec tous les rendus "positifs". Superbe idée Fabrice, Gilles Ça serait super… Que penserait Jacques de ceci ? Inventeur de l’ordinateur le plus silencieux du monde en 1994. Hors ligne #15 13-02-2019 11:53:04
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesPour info, cette page facebook (Lola nat) n'existe plus. Hors ligne #16 25-02-2019 17:11:51
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutancesjcl9111 a écrit :
cette page est accessible depuis mon compte facebook Hors ligne #17 28-02-2019 16:43:04
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesUn deuxième article "crypté" est paru le 14 février 2019 : https://www.lamanchelibre.fr/actualite- … -naturisme Et un troisième lisible sans abonnement le 27 février : https://www.lamanchelibre.fr/actualite- … -naturiste Le naturiste Gilles de Baker, aperçu nu en train de ramasser des coquilles à Blainville-sur-Mer début juin 2018, relaxé par la justice, a de nouveau été aperçu sur la plage d'Agon-Coutainville. Il a été contrôlé par deux gendarmes, alertés par une famille. Gilles de Backer, qui avait été aperçu nu en train de ramasser des coquilles à Blainville-sur-Mer (Manche), veut qu'on le laisse tranquille. Lui qui a été relaxé par la justice continue de faire parler aujourd'hui. Le naturiste indique avoir été contrôlé par deux gendarmes de la brigade d'Agon-Coutainville, lundi 25 février 2019, vers 17 h : "Ils ont demandé mon identité ainsi que ma date de naissance car une famille qui passait par là, les aurait prévenus qu'un homme nu se promenait sur la plage de la Pointe d'Agon-Coutainville", explique Gilles de Backer. Il explique alors "être dans une zone naturiste". Une signalétique réclamée Jacques FREEMAN du 91 (Essonne) Hors ligne #18 07-03-2019 06:28:32
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesC'est vrai que dans un "monde idéal" les gendarmes ne se seraient pas déplacés mais si le monsieur a seulement été contrôlé, c'est déjà un gros progrès. Fabrice du 94 (Val de Marne) Hors ligne #19 08-05-2019 17:35:41
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesQuelques coupures de presse du journal "La Manche libre" en relation avec Gilles de Becker : Jacques FREEMAN du 91 (Essonne) Hors ligne #20 08-07-2019 09:06:39
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesL'analyse de notre ami et avocat, Frédéric Picard : Relaxe pour un naturiste ramassant des coquilles d'huîtres sur une plage de Normandie S’agissant de la jurisprudence en matière de nudité sans connotation sexuelle, ce que l’on peut définir comme une nudité, ne mettant pas en évidence les parties génitales (en tout cas pas plus en évidence que le reste du corps), et qui ne soit pas accompagnée d’une attitude à caractère sexuel, un pas a été franchi dans le sens de la non-répression de celle-ci. Les faits se déroulent au début du mois de juin 2018 sur une plage de Normandie. Un homme est aperçu en train de ramasser des coquilles d’huitre, uniquement vêtu de bottes et muni d’une pelle et d’un seau. Une plainte est déposée et le mis en cause est convoqué devant le tribunal correctionnel de Coutances. L’audience a eu lieu le 13 novembre 2018. A la barre, le prévenu, assisté de son avocat et avec le soutien de l’APNEL (association pour la promotion du naturisme en liberté) assume pleinement sa pratique qui constitue un art de vivre comprenant la pratique sportive, une alimentation saine et la nudité. Il ajoute que ce mouvement devrait prendre de l'ampleur en raison du réchauffement climatique. Il soutient, et c’est là le principal argument à l’appui de sa demande de relaxe, que son attitude n'avait rien d'ambiguë ni de provocante et conclut dans plusieurs pays le naturisme est légal, y compris à Jersey, à quelques encablures de la plage de Blainville. C’est en raison de l’absence de toute connotation sexuelle, que le ministère public requiert la relaxe. Ce jugement est incontestablement une bonne nouvelle pour les tenants du caractère non répréhensible de la nudité dite « simple » c’est-à-dire à caractère non sexuel. En effet la jurisprudence demeure fluctuante. Le conseil donné par la présidente du tribunal au prévenu comporte l’avantage de priver, en cas de nouvelles poursuites, l’infraction de l’un de ses éléments constitutifs : l’élément intentionnel. En effet l’article 121-3 du code pénal dispose que : « Il n’y a pas de crime ou de délit sans l’intention de le commettre ». Or, concernant l’article 222-32 réprimant « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au regard du public », la jurisprudence évolue depuis moins d’une dizaine d’années. Avant dans la quasi-totalité des cas, les juridictions considéraient que le simple fait d’avoir conscience de pouvoir croiser des personnes non averties, la notion de conscience étant beaucoup plus large que celle d’intention, suffisait à caractériser l’élément intentionnel, ce qui rendait celui-ci quasiment automatique, et était en contradiction avec l’article 121-3 cité plus haut. Une analyse plus conforme de l’élément intentionnel avait été effectuée notamment par la Cour d’appel de Rennes dans un arrêt du 15 novembre 2010, puis par la Cour d’appel de Nîmes dans un arrêt du 26 mai 2011, relaxant dans les deux cas le prévenu pour défaut d’élément intentionnel. Puis est intervenu un jugement important de relaxe d’un randonneur naturiste par le tribunal correctionnel de Périgueux le 11 septembre 2013, toujours avec le soutien de l’APNEL. Puis est intervenue la relaxe au cours de l’année 2015 par le tribunal correctionnel de Montbéliard d’un homme poursuivi des mêmes chefs sur plainte de son voisin, alors que le prévenu avait tout fait pour se mettre la juridiction « à dos », en ne se rendant ni aux convocations de la gendarmerie, ni à l’audience correctionnelle. Il a donc couru un vrai « risque judiciaire ». Nous ne pouvons que nous réjouir de l’évolution même si elle peut paraître lente. Jacques FREEMAN du 91 (Essonne) Hors ligne #21 11-07-2019 05:58:10
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesEn effet, ça va dans le bon sens. Et du coup avoir de quoi se couvrir (et le faire) en cas de rencontre inopportune peut être un plus Fabrice du 94 (Val de Marne) Hors ligne #22 01-10-2019 07:21:34
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances« La présidente ira même jusqu’à conseiller au relaxé de garder avec lui un short pour se couvrir en cas de rencontres fortuites. » C’est totalement faux, jamais la Présidente du tribunal n’a prononcé cette phrase… Voilà ce qu’elle nous a dit : « Mettez un linge devant vous, si des personnes ayant subi un traumatisme dans leur petite enfance passent et retirer le ensuite ! » Ce qui a mal été interprété par le journaliste présent ce jour-là ! Mettre un short pourrait laisser supposer, rhabillez-vous, or jamais il n’a été question de short au tribunal ! Inventeur de l’ordinateur le plus silencieux du monde en 1994. Hors ligne #23 01-09-2021 07:10:44
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances« La présidente ira même jusqu’à conseiller au relaxé de garder avec lui un short pour se couvrir en cas de rencontres fortuites. » Dixit Frédéric Picard Dernière modification par Gilles de Backer (01-09-2021 08:03:03) Inventeur de l’ordinateur le plus silencieux du monde en 1994. Hors ligne #24 11-11-2021 09:15:29
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesLe mercredi 10 novembre 2021, J’étais tranquillement à côté d’un ostréiculteur en plein triage de coquilles d’huitres quand soudain surgissent deux militaires… Dernière modification par Gilles de Backer (11-11-2021 16:34:54) Inventeur de l’ordinateur le plus silencieux du monde en 1994. Hors ligne #25 11-11-2021 16:09:04
Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de CoutancesBonsoir, La randonnue, c'est le retour au Paradis ! Hors ligne |
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