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#1 25-11-2018 11:25:38
Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendLes naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quend Lors du dernier conseil municipal de Quend, les élus ont validé un arrêté d’interdiction du naturisme sur la plage. Un sujet qui créée la polémique régulièrement, et qui surtout, d’après Marc Volant, maire, est à l’origine d’un grand nombre de plaintes d’usagers de la plage. De l’aveu même du maire, c’est un sujet qui, s’il a fait rire ou sourire jusqu’en préfecture, ne l’amuse du tout : « Ce n’est pas très agréable de recevoir des réclamations, d’autant que nous avons de plus en plus de plaintes quant au comportement de certains naturistes, qui dépasse la simple pratique du naturisme justement. Jusqu’à présent, il y avait disons une tolérance, qui s’imposait d’elle-même puisque nous n’avions pas les moyens de faire des contrôles à cet endroit de la plage, et parce que les naturistes étaient discrets, mais ce n’est plus vraiment le cas ! ». Et de poursuivre : « je n’ai rien contre les naturistes, mais pour couper court aux problèmes et aux plaintes, sur demande de la sous-préfecture nous avons saisi un arrêté d’interdiction du naturisme, en rappelant que la loi de toute façon interdit le naturisme sur le domaine public… ». « Maintenant, je m’attends évidemment aux plaintes des naturistes » concluait Marc Volant, dans un sourire flegmatique. Source : https://actu.fr/hauts-de-france/quend_8 … 08000.html Jacques FREEMAN du 91 (Essonne) Hors ligne #2 25-11-2018 12:26:38
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendA noter qu'un courrier a été envoyé au maire de Quend pour lui signifier notre profond désaccord et "l'illégalité" de son arrêté. En pièce jointe, nous avons donc ajouté notre communiqué de presse. La région FFN Hauts de France et le bureau fédéral ont fait la même démarche. Pour information, voici la copie de l'arrêté municipal incriminé : Article 222-32 Article R610-5 Jacques FREEMAN du 91 (Essonne) Hors ligne #3 25-11-2018 14:31:38
Hors ligne #4 29-11-2018 06:23:21
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendC'est vrai que c'est malheureux. C'est à Quend que j'ai fait ma première expérience naturiste. Je n'y suis pas allé très souvent mais c'est vrai A l"époque c'était vraiment à la marge alors est ce que le phénomène s'est accentué ou est ce un N'y étant pas allé ces 2 dernières années, je ne peux pas répondre ... Dernière modification par BAREFOOTER (29-11-2018 06:24:27) Fabrice du 94 (Val de Marne) Hors ligne #5 29-11-2018 17:12:36
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendVoici ci-dessous le recours gracieux rédigé par Jean-François et qui a été adressé au Maire de Quend : Monsieur le Maire Objet : Recours gracieux contre l’arrêté municipal Monsieur le Maire, Nous avons été informés par de nombreux naturistes et par voie de presse de votre décision de prendre un arrêté au titre des pouvoirs de police du Maire, « interdisant la pratique du naturisme dans toute la commune » (réf. en objet). Pour justifier cette mesure, vous vous appuyez sur l’article 222-32 du code pénal et invoquez une « mesure d’intérêt général propre à assurer la sécurité des personnes et maintenir l’ordre public ». Nous considérons quant à nous que cette décision est entachée d’illégalité pour les raisons suivantes : 1. Le naturisme se définit comme une « manière de vivre en harmonie avec la nature, caractérisé par la pratique de la nudité en commun et qui a pour conséquence de favoriser le respect de soi-même, le respect des autres et de l’environnement ». C’est une philosophie de vie, une forme de pensée qui se voit à ce titre protégée par l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ratifiée par la France dans le cadre du Traité de Lisbonne. Le naturisme n’est donc en rien une menace pour la sécurité des personnes et l’ordre public. Il ne peut être interdit, au nom de la Liberté également définie par les articles 4 et 10 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789. 2. Les pouvoirs de police du Maire ne sauraient limiter l’exercice d’une liberté publique géographiquement (et à fortiori sur tout un territoire) et jamais ad vitam aeternam, sauf à démontrer l’existence de circonstances particulières pouvant le justifier ou, selon la formule du juge administratif, « de trouble matériel sérieux ». Or, cet arrêté n’en fait pas état. 3. Vous ne pouvez pas non plus, en l’espèce, invoquer la notion de morale publique au titre de la notion d’ordre public, le naturisme ayant été reconnu d’utilité publique dès 1936 et la Fédération Française de Naturisme comme « Mouvement de la jeunesse et d’éducation populaire » en 1983. Notre mouvement représente aujourd’hui des millions de citoyens français et européens qui dynamisent chaque été le tourisme de notre pays. Même si ce mode de vie « peut déplaire à certains citoyens », les pouvoirs de police du maire ne permettent pas de poursuivre un but d’ordre moral. 4. De plus, l’article 5 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 prévoit aussi que « tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché ». Or, l’article 222-32, motif invoqué dans votre arrêté, ne concerne en rien le naturisme mais uniquement l’exhibition sexuelle. La dépénalisation de la simple nudité est en effet acquise depuis plus de 24 ans, avec l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, le 1er mars 1994. Depuis cette date, il n’est plus question « d’attentats aux mœurs » ni « d’outrage public à la pudeur », mais uniquement de réprimer les « agressions sexuelles ». Henri Nallet, Ministre de la justice et Garde des Sceaux en charge de la réforme du code pénal avait à l’époque expliqué aux parlementaires « qu’en application de cette nouvelle disposition, seuls les comportements sexuels présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme ». 5. Le code pénal est « d’interprétation stricte » (art. 111 du CP), et si des personnes se livrent à ce type d’attitudes répréhensibles, il appartient aux forces de l’ordre de faire le nécessaire pour les traduire en justice. Les naturistes ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable de ces attitudes et se voir interdire l’exercice de leur liberté par ce prétexte. En droit, on ne peut pas être puni pour ce que l’on est, mais seulement pour ce que l’on fait, même au prix d’une contravention de 1ère classe. Pour autant, l’arrêté en question ne fait pas non plus mention de troubles avérés à l’ordre public, relevant de l’application stricte de l’article 222-32. Vu le caractère attentatoire aux libertés publiques, ainsi qu’à l’image et à la réputation du naturisme que cet arrêté assimile à de l’exhibition sexuelle, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de bien vouloir le retirer. À défaut, je demanderai à nos avocats de déposer un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, afin d’en obtenir l’annulation. Cependant, nous sommes bien conscients des enjeux et des difficultés auxquelles vous êtes confrontés tous les jours, pour faire faces aux demandes de vos administrés et des vacanciers. C’est pourquoi nous sommes prêts à vous rencontrer afin d’en discuter et vous aider à définir un modus vivendi satisfaisant pour tout le monde. Dans L’attente de ce rendez-vous et/ou de votre décision de retrait de cet arrêté, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma haute considération. Jacques FREEMAN du 91 (Essonne) Hors ligne #6 29-11-2018 17:13:39
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendDans le même temps, le courrier ci-dessous a été adressé au sous-préfet : Monsieur le Sous-préfet Objet : contrôle de légalité / arrêté municipal Ville de Quend Monsieur le Sous-préfet, Vous trouverez ci-joint, pour information, le recours gracieux que nous adressons ce jour à Monsieur le Maire de Quend. En effet, le mouvement naturiste considère que ce document est entaché d’illégalité, pour les raisons qui y sont précisées. Je vous informe que, dans l’hypothèse où cet arrêté ne serait ni retiré par la collectivité ni rejeté par vos services dans le cadre du contrôle de légalité, nous déposerions un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif d’Amiens afin d’en obtenir l’annulation. Je me tiens à votre disposition pour en discuter, peut-être dans le cadre d’une table ronde qui pourrait être organisée sous votre haute autorité, afin d’envisager, avec l’ensemble des protagonistes, les modalités d’un modus vivendi satisfaisant pour tout le monde. En vous remerciant pour toute l’attention que vous voudrez bien porter à ce dossier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sous-préfet, l’expression de ma très haute considération. NB Pour l'instant, nous n'avons aucune réponse, on se prépare donc à déposer un recours pour excès de pouvoir (REP) Jacques FREEMAN du 91 (Essonne) Hors ligne #7 29-11-2018 18:34:27
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendInterdire le naturisme… Cela me met hors de moi ! Un juif vol une boite de sardine dans une grande surface alors vous interdisez l’accès de cette grande surface aux juifs ! Le plus dingue dans tout ceci c’est que ce n’est même pas un juif qui a volé cette boite de sardine… Me comprenez-vous ? Le naturisme n’a rien à voir dans tout ceci ! J’aimerais que l’on soit clair, qu’on arrête de dire « plage naturiste » ! Qu’on ait le courage d’appeler un chat, un chat… Ce ne sont que des « plages libertines » ! Alors que l’on interdise une plage libertine parce qu’il y a débordement, je le comprends. Mais arrêtons de prendre les naturistes pour ce qu’ils ne sont pas ! L'inventeur naturiste militant du Cotentin Hors ligne #8 01-12-2018 09:12:49
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendQuelle chance a l'APNEL, nous avons donc, d'être soute-nue par un Jean-François (quelle lettre !) un Jacques, une Sylvie et d'autres... Merci frères. Et à suivre Quend... Luc de Mayotte Hors ligne #9 01-12-2018 17:24:49
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendLuc33 a écrit :
Oui quelle chance ! Jean-Jacques de Savoie (73)
Hors ligne #10 06-12-2018 06:12:30
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendEn effet, il ne faut pas que quelques uns (dé)fassent la loi. L'on dit que quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage sauf que l'on peut aussi le soigner de la rage !!!!!! L'action menée par les membres de l'APNEL va dans le sens de ce qu'il faut Fabrice du 94 (Val de Marne) Hors ligne #11 07-02-2019 14:11:02
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendNous avons rendez-vous le mercredi 13 février prochain, avec le sous-préfet d'Abbeville dans la Somme. http://somme.gouv.fr/Services-de-l-Etat … refectoral Le sous-préfet d'arrondissement est le délégué du préfet dans l'arrondissement. il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public et à la protection des populations ; il anime et coordonne l'action des services de l'État pour la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires, notamment en matière d'aménagement du territoire et de développement local ; Jacques FREEMAN du 91 (Essonne) Hors ligne #12 08-02-2019 16:28:00
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendSur les plages de Carnac non plus.
Dernière modification par bouteille (08-02-2019 16:33:42) Hors ligne #13 15-03-2019 12:27:12
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendJacques FREEMAN du 91 (Essonne) Hors ligne #14 17-03-2019 13:59:38
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendBEUUUUUURRRRRRK ! ! ! ! ! ! ! Comment peut'on se couvrir pour se baigner ? Didier Libidier. Hors ligne #15 07-06-2019 17:34:02
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendNotre ami Jean-Paul évoque la plage de Quend lors de son interview sur Europe 1 (en fin d'émission). Ecouter : https://www.vivrenu.com/getfile.php?att … 871455.mp3 Jacques FREEMAN du 91 (Essonne) Hors ligne #16 01-07-2019 17:58:03
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendLe compte à rebours a commencé... Dans quelques heures, nous en saurons un peu plus sur l'avenir des libertés, https://premium.courrier-picard.fr/id22 … -sentetent Lu en bas de l'article : Par contre, cette communication fédérale minimaliste (enfin celle de Julien), ça nous dérange. Jacques FREEMAN du 91 (Essonne) Hors ligne #17 01-07-2019 18:24:21
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quendjfreeman a écrit :
Les juges du tribunal administratif ne donnent pas forcément le jugement (sous forme d'arrêt commençant par la phrase Au nom du peuple français....), le jour de l'audience, mais assez souvent quelques semaines plus tard. Néanmoins, un autre "personnage" qui y siège et qui se nommait avant 2009 le commissaire du gouvernement mais depuis lors le rapporteur public, donne son avis sur l'affaire,..... en incitant les juges à suivre la décision qu'il propose. Les conclusions du rapporteur public correspondent à son avis sur l'affaire qu’il développe librement à l’audience. Elles doivent être motivées . Dernière modification par bouteille (01-07-2019 18:37:18) Hors ligne #18 02-07-2019 05:26:35
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quendil ne faut se faire aucune illusion sur la décision du TA d'Amiens. 1- ce n'est même pas un problème de naturisme et plaider la cause du naturisme devant un TA est inutile #19 02-07-2019 08:44:57
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quendskaganoff a écrit :
Merci Bouteille pour tes informations et Skaganoff pour ton avis très tranché sur la question. Jacques FREEMAN du 91 (Essonne) Hors ligne #20 02-07-2019 19:06:15
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendC'est merveilleux d'avoir le grand "Skaganoff" parmi les membres de l'APNEL ! Hors ligne #21 02-07-2019 20:35:56
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendAlors que les autres affaires présentées au tribunal d'Amiens étaient expédiées en dix minutes, C'est dire qu'il s'agit d'un inextricable et vieux problème de société. Et que le fameux "mur de verre" s'effrite. Le verdict est donc prévu dans deux à trois semaines. Jean-François, notre secrétaire, nous en dira plus. Jacques FREEMAN du 91 (Essonne) Hors ligne #22 02-07-2019 21:53:28
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendInterdiction du naturisme à Quend-plage: l’arrêté est menacé Le rapporteur public a demandé ce mardi matin l’annulation de l’arrêté communal comme le demandent trois associations de naturistes. On a parlé « tout nus » et « textiles » ce mardi matin au tribunal administratif d’Amiens. Trois associations (la Fédération française de naturisme, Hauts-de-France naturistes et Promotion du naturisme en liberté) « Le naturisme n’est pas une liberté, se balader nu dans un dans un espace public n’est pas une liberté », a plaidé l’avocate de la commune. Elle a rappelé la définition de l’exhibition sexuelle, celle de se montrer nu à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public, ce qui est le cas à Quend. Reste que l’arrêté municipal a du plomb dans l’aile. Parce que le rapporteur public a demandé son annulation. Exhibition sexuelle, ordre public, morale et moralité publique, proportionnalité de la mesure municipale, etc. De l’exposé de droit pur, on retiendra surtout la mise en exergue d’une autre solution : « Il faut organiser la cohabitation » Dominique Legrand, secrétaire générale de la fédération française du naturisme et Philippe Lehembre, président de Hauts-de-France naturisme, n’en demandent pas plus : « Nous espérons que les juges vont suivre la position du rapporteur public, que l’arrêté soit annulé et que des panneaux soit posés ». Leur avocate, Me Agathe Delescluse, outre la défense de la liberté de pratiquer le naturisme, a plaidé « l’organisation de la cohabitation » : « Il suffit de prendre un arrêté et de poser des panneaux, chacun sera libre de s’installer où il le souhaite ». Cette solution n’est pas si simple pour l’avocate de la commune : GAUTIER LECARDONNEL Source : https://premium.courrier-picard.fr/id22 … est-menace Jacques FREEMAN du 91 (Essonne) Hors ligne #23 03-07-2019 13:53:14
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendSur TF1 et LCI, mercredi 3 juillet 2019, à 13h : Ils semblent surpris que les naturistes défendent leur liberté... https://download.vivrenu.com/20190703_t … terdit.mp4 JT 13H - Dans la Somme, trois associations naturistes attaquent en justice la mairie de Quend Plage. 03 juil. 13:14 - À Quend, le naturisme n'est plus toléré sur la plage depuis un an. Malgré tout, quelques nudistes entendent bien continuer à bronzer en toute liberté. En effet, sur la plage immense près de la baie de Somme, le naturisme se pratique depuis des années. Mais plusieurs réclamations formulées en mairie dénoncent certains comportements plus proches de l'exhibitionnisme. Jacques FREEMAN du 91 (Essonne) Hors ligne #24 04-07-2019 06:11:38
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quend"Mais plusieurs réclamations formulées en mairie dénoncent certains comportements plus proches de l'exhibitionnisme." C'est bien la preuve qu'il y a une distinction à faire entre naturisme et exhibitionnisme et que la définition de la loi pour l'exhibition sexuelle est mauvaise. Elle amalgame exhibition active et exhibition passive. Même le terme "imposé à la vue d'autrui" n'est pas bon. Si je bronze nu dans mon jardin, je n'impose pas à mon voisin de regarder chez moi et pourtant .... je suis condamnable Dernière modification par BAREFOOTER (04-07-2019 06:13:24) Fabrice du 94 (Val de Marne) Hors ligne #25 04-07-2019 09:08:29
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendBAREFOOTER a écrit :
Tout dépend de la clôture séparative entre les propriétés. BAREFOOTER a écrit :
Qu'est ce que l'exhibition passive ? |
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