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Forum de l'APNEL

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#1 25-06-2019 22:03:51

jfreeman
Administrateur

Quand l'article 330 du code pénal s'appliquait...

Quand l'article 330 du code pénal s'appliquait (lundi 22 août 1932) ...


auto1910-1.jpg

auto1910-2.jpg


Source : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4633852g/f3.item


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


adh3.jpg

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#2 27-06-2019 05:22:56

BAREFOOTER
Membre

Re : Quand l'article 330 du code pénal s'appliquait...

Belle trouvaille Jacques et peu de choses ont changé finalement malgré la transformation
de la notion "d'outrage public à la pudeur" par "exhibition sexuelle".

Faire du canoé en string ne posera aucun problème mais "à poil", c'est beaucoup moins sûr ...


Fabrice du 94 (Val de Marne) 


adh3.jpg

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