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#1 08-01-2020 10:18:07

jfreeman
Administrateur

2020 01 08 Femen : les seins nus de la discorde

Femen : les seins nus de la discorde
par Corinne Audouin publié le 8 janvier 2020 à 6h07


Montrer sa poitrine nue, est-ce une exhibition sexuelle quand on est une femme ?
La question, examinée aujourd'hui par la cour de cassation, divise la justice,
qui a rendu ces dernières années des décisions contradictoires sur le sujet


20200108_cassation_femen_1.jpg


Montrer ses seins nus, recouverts d'inscriptions au feutre noir ou rouge pour dénoncer les féminicides, contester la venue d'un chef d'État, ou rappeler le droit à l'avortement : c'est le mode d'action des Femen, ces activistes féministes connues pour leurs actions coup de poing. Ces dernières années, au gré des tribunaux, certaines ont été relaxées, d'autres condamnées, pour "exhibition sexuelle". Une infraction que leurs avocats contestent, mettant en avant la portée politique de leurs actions. La question est examinée aujourd'hui par la plus haute juridiction : la cour de cassation.


"Kill Putin"
L'affaire remonte à 2014. Une jeune femme ukrainienne, Iana Zhdanova, entre au musée Grévin, puis poignarde avec un pieu la statue de cire de Vladimir Poutine. Sur sa poitrine nue : "kill Putin", "tuez Poutine". Une première fois, devant la cour d'appel de Paris, l'activiste est condamnée pour dégradations et relaxée des faits d'exhibition sexuelle. Saisie, la cour de cassation annule l'arrêt. La cour d'appel de Paris persiste, et la relaxe à nouveau, en décembre dernier. Qu'à cela ne tienne, nouveau pourvoi du parquet... et voilà l'affaire qui revient en cassation, devant une formation élargie.


Pourquoi tant d'atermoiements ? Parce qu'au delà du cas de cette jeune femme, ce qui est en jeu, c'est une question juridique complexe, sur la perception du corps des femmes. Si l'on en croit l'article 222-32 du code pénal, "l'exhibition sexuelle à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public" est punie d'un maximum d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.


Mais la poitrine d'une femme a-t-elle forcément un caractère sexuel ? Pour la cour d'appel de Paris, qui a relaxé Iana Zhdanova en décembre 2018, ce n'était pas le cas ici, "dès lors que l'intention exprimée par l'auteure de cet acte s'avère être dénuée de toute connotation sexuelle, n'a pas pour but d'offenser la pudeur d'autrui, mais relève de la manifestation d'une opinion politique, et en conséquence, de la liberté d'expression" garantie par l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.


"Force est de constater que le regard de la société sur le corps des femmes a grandement évolué depuis le temps où un tableau comme "L'Origine du monde" de Gustave Courbet [...] était objet de scandale" notent les trois magistrates de la cour d'appel de Paris, avant d'ironiser :


"La morale publique semble devoir n'être jamais convoquée lorsque ces corps sont exposés dans les magazines, ou affichés sur le mobilier urbain."
En conséquence, estiment les juges, "la justice n'a pas à sanctionner une évolution des mœurs que d'aucuns jugent critiquables. "Ce serait une question de morale, donc, et pas de justice, évacue la cour d'appel, qui a en revanche condamné la jeune femme à 600 euros d'amende pour "dégradations".


Une analyse que ne partage pas le parquet général, qui s'est pourvu en cassation. Pour l'accusation, "_le caractère sexuel d'une poitrine féminine ne fait aucun doute dès lors que la science le qualifie d'_organe sexuel secondaire". L'infraction est donc constituée, dès lors que la jeune femme a dénudé ses seins, quels que soient ses motifs pour le faire, estime la procureure générale, regrettant que la cour d'appel ait fait siennes "les conceptions idéologiques de l'intéressée", au mépris de la loi.


Dans son pourvoi, le parquet général balaie également le grief de passéisme :


Le nombre de saisines de la justice par les victimes suffit à démontrer que le public continue à être heurté par de telles manifestations, et que l'évolution des mœurs alléguée [...] est loin d'être établie
Voilà donc les termes du débat, tels qu'il se présente devant la cour de cassation. En défense, les avocats d'Iana Zhadanova font valoir qu'il n'existe pas, dans la jurisprudence, d'homme condamné pour avoir exhibé son torse nu. N'y aurait-il pas rupture d'égalité devant la loi ? Sur l'argument scientifique, les avocats rappellent que si les seins sont des caractères sexuels secondaires de la femme, ceux de l'homme sont, entre autres, la barbe et la mue de la voix : il s'agit simplement des traits qui distinguent les individus des deux sexes.


Pour la défense, le fait de montrer ses seins nus n'est pas une exhibition sexuelle en soi, il ne l'est que si l'acte est fait avec la volonté d'y donner une connotation sexuelle, ce qui n'était pas ici le cas, la motivation de Iana Zhadanova étant politique. Créées en 2008, les Femen revendiquent une nudité féminine "libérée du système patriarcal". Se dénuder est ici un symbole de la libération des femmes par la réappropriation leur propre corps, qui ne saurait être seulement soumis à un regard sexuel.


Quelle que soit la décision de la cour de cassation, il y a fort à parier que le débat ne s'arrêtera pas là : la Cour européenne des droits de l'homme est d'ores et déjà saisie de la question, à travers le cas d'une autre Femen, condamnée pour avoir exhibé ses seins lors d'une action dans l'église de la Madeleine.


Source :
https://www.franceinter.fr/femen-les-se … a-discorde
Autre affaire montée en cassation :
https://www.courdecassation.fr/jurispru … 41104.html


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#2 09-01-2020 19:23:14

Jef87
Membre

Re : 2020 01 08 Femen : les seins nus de la discorde

En droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège) est l'autorité chargée de défendre "l'intérêt de la collectivité" et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires. Ce sont les procureurs de la République.


Le ministère public a une organisation hiérarchique très poussée. Chaque membre d'un parquet doit obéir à son supérieur au sein du même parquet. De plus, le garde des Sceaux détient un pouvoir disciplinaire à l'encontre des magistrats du parquet 


C'est donc sous l'autorité de Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et garde des Sceaux que se décident ces poursuites relevant d'un autre âge... On comprend mieux pourquoi la demande de RDV de la Présidente de la FFN est restée lettre morte, et pourquoi le Préfet de Paris a pris cet arrêté d'interdiction de la cyclonue parisienne de 2019... au motif d'exhibition sexuelle.

C'est le retour de l'ordre moral (religieux) dans toute sa splendeur, aidé par les plus hautes instances de justice de la République, pourtant sensées défendre la laïcité et les libertés individuelles. Je cite l'argument du parquet rendu dans cet article :  "Le nombre de saisines de la justice par les victimes suffit à démontrer que le public continue à être heurté par de telles manifestations, et que l'évolution des mœurs alléguée [...] est loin d'être établie".

C'est effrayant !!!!


"Être libre, c'est vivre nu et sans honte" - F.W. Nietzshe.
"La nudité, c'est la vérité, c'est la beauté, c'est l'art" - Isadora Duncan


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#3 10-01-2020 10:55:29

jfreeman
Administrateur

Re : 2020 01 08 Femen : les seins nus de la discorde

20200108_cassation_femen_2.jpg



                                               LA DECISION DOIT ETRE RENDUE LE 19 FEVRIER 2020



Première militante Femen condamnée en France
Le 5 juin 2014, poitrine dénudée sur laquelle était inscrit Kill Putin (Tuez Poutine),
la jeune femme d’origine ukrainienne avait attaqué à coups de pieu la statue de cire
du président russe Vladimir Poutine au musée Grévin, à Paris.


Cette action avait valu à Iana Zhdanova, qui a toujours revendiqué un acte politique,
d’être la première militante des Femen condamnée en France pour exhibition sexuelle.
La cour d’appel de Paris l’avait ensuite relaxée de ce délit, soulignant qu’il n’y avait
ni intention de nature sexuelle de sa part, ni connotation sexuelle dans son acte.


La Cour de cassation avait annulé cette relaxe le 10 janvier 2018, jugeant que l’infraction
d’exhibition sexuelle était bien caractérisée, l’ex-militante ayant exhibé volontairement sa poitrine
dans un musée, lieu ouvert au public. Un troisième procès avait été ordonné.


En décembre 2018, la cour d’appel de Paris avait résisté à la Cour de cassation
et prononcé à nouveau la relaxe de Iana Zhdanova du délit d’exhibition sexuelle,
tout en confirmant sa condamnation pour dégradations. L’accusation avait formé un nouveau pourvoi.


Décision en février
À l’audience, l’avocate de l’ex-Femen, Catherine Bauer-Violas, a mis en avant l’absence d'élément intentionnel
dans l’action de sa cliente, qui relève de la protection attachée à la liberté d’expression.


La poitrine féminine ne peut se réduire à une fonction sexuelle, a-t-elle ajouté,
plaidant pour un changement des contours de l’infraction d’exhibition sexuelle, aujourd’hui anachronique.


L’avocat général a préconisé le rejet du pourvoi de l’accusation.
Mais estimant qu’il serait difficile de revenir sur les principes édictés récemment par la Cour de cassation,
il l’a invitée à faire la balance entre la liberté d’expression et la protection de la morale et/ou des droits d’autrui.


Source : https://www.ouest-france.fr/societe/jus … en-6681084


Autre source :
https://francais.rt.com/france/70063-se … -cassation


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#4 16-01-2020 16:48:05

Joam
Membre

Re : 2020 01 08 Femen : les seins nus de la discorde

"Organe sexuel secondaire" : la justice ne ferait-elle pas dire à la science ce qui l'arrange ? Je serais curieux de savoir dans quel document "scientifique" un tel terme est utilisé.


Jean Marc du 11 (Aude)
Administrateur de l'apnel


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