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#1 13-09-2022 15:39:29

jfreeman
Administrateur

Dans l'Orne, un homme aperçu nu dans un champ

Dans l'Orne, un homme aperçu nu dans un champ


20220907_actu_orne.jpg


Dans l'Orne, un homme aperçu nu dans un champ, avec un détecteur de métaux à la main
Un conducteur a aperçu cet homme nu, dans un champ, avec un détecteur à métaux, ce mardi 6 septembre, près d'Argentan, dans l'Orne.


En passant sur un petite route de campagne, un conducteur a aperçu et photographié cet homme nu dans un champ, près d'Argentan.


L’image a surpris ce conducteur qui passait sur cette petite route du pays d’Ecouché-les-Vallées, près d’Argentan, dans l’Orne, ce mardi 6 septembre 2022, en milieu d’après-midi.
Il s’interroge : « la détection rend fou ? ». Et s’amuse : « Ou alors il y a plein d’or… Ou il cherche peut-être ses bijoux de famille ? »…


Que dit la loi ?
Certains considéreront sûrement qu’il y a plus plus grave.
L’exhibition sexuelle n’en reste pas moins un délit. « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » (Article 222-32 du code pénal).



Publié le 7 Sep 22 à 20:14 Le Journal de l'Orne
Un homme nu dans un champ avec ce qui semble être un détecteur à métaux à la main…
Source : https://actu.fr/normandie/argentan_6100 … 42966.html


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication


adh3.jpg

Hors ligne

#2 13-09-2022 15:47:36

jfreeman
Administrateur

Re : Dans l'Orne, un homme aperçu nu dans un champ

Nous avons bien sûr fait valoir notre droit de réponse en envoyant la missive suivante :



Bonjour à toute l’équipe


Nous venons de lire avec surprise votre article : « Dans l'Orne, un homme aperçu nu dans un champ, avec un détecteur de métaux à la main »
https://actu.fr/normandie/argentan_6100 … 42966.html


Vous y évoquez indument l’Article 222-32 du code pénal sur l’exhibition sexuelle :
« L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
Or il ne suffit pas d’être simplement nu pour réaliser une exhibition sexuelle. D’ailleurs, le texte de loi a été reformulé en 2021 pour éviter ce type de raccourci préjudiciable :


L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, l'exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé.
Lorsque les faits sont commis au préjudice d'un mineur de quinze ans, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 043409377/


Dans le cas présent, pouvez-vous nous dire à quel moment il y a eu « commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé ».


Bref, il faut savoir qu’aucune loi n’interdit explicitement la simple nudité.
Votre métier n’est pas simplement un « outil à scoop », il devrait également être un support informatif et pédagogique fiable.
Aussi, nous souhaiterions que vous fassiez un petit rectificatif de façon à ne pas jeter l’opprobre sur ce "chercheur d’or", certes un peu original.


Comptant sur votre écoute et votre professionnalisme.


NaturEllement


Sylvie FASOL
Présidente de l’APNEL


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication


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