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#1 08-11-2012 14:48:28

jfreeman
Administrateur

Législation : lois britanniques concernant la nudité

Législation : lois britanniques concernant la nudité



Article de la BBC : QUI, QUOI, POURQUOI ?
Source : http://news.bbc.co.uk/2/hi/8235959.stm
Thursday, 3 September 2009 14:21 UK



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Quand est-ce que la nudité publique devient-elle un crime ?


Etre nu en public en Angleterre et au Pays de Galles n'est pas une infraction !
Cela devient un délit si l'on peut prouver que la personne a retiré ses vêtements
avec l'intention de perturber et de choquer.
Mais le plaignant doit en faire la preuve...


Un homme qui se tenait nu sur un socle de Trafalgar Square n'a pas enfreint la loi a affirmé la police.
Mais alors quand le fait d'être nu en public devient-il un crime ?
Selon Justin Holwell, il était juste venu exprimer sa personnalité quand il se dépouilla de ses vêtements
sur un promontoire de Trafalgar Square. Mais l'ex-détective Mark Williams-Thomas ne la pas perçu pas de cette façon.


Il a dit que son épouse et ses enfants avait été "ennuyé et troublé" par la nudité M. Holwell.
Il s'est plaint à la police mais le jeune homme de 24 ans originaire de Leicestershire n'a pas demandé à Holwell de remettre ses vêtements sur lui.
Un porte-parole de la police a déclaré que ce n'était pas un crime d'apparaître nu en public, même si d'autres personnes ont été arrêtées pour cela. Le nudien Stephen Gough, surnommé "The Naked Rambler", est actuellement en prison en Ecosse après avoir été reconnu coupable de trouble à l'ordre publique.
Mais alors, quand la nudité devient-elle un crime ?


En vertu de la Loi sur les infractions sexuelles de 2003, ce n'est plus une infraction d'être nu en public
en Angleterre et au Pays de Galles. Il devient un délit si l'on peut prouver la personne dévêtue
avait l'intention de causer la détresse, de l'alarme ou de l'indignation.


Ensuite, ils courent le risque de trois infractions possibles, explique un porte-parole
du cabinet d'avocats Kingsley Napley. Il s'agit de :


   • L'outrage à la pudeur - une infraction à l'article 66 de la Loi 2003 sur les infractions sexuelles.
   • Le harcèlement intentionnel, d'alarme ou de détresse dans la section 4A de la Public Order Act 1986
   • L'outrage à la décence publique, au sens de la common law


Si la "victime" sollicite le tribunal, il incombera à l'accusation de prouver cette intention de nuire.
S'il est reconnu coupable, le délinquant fera face à soit d'une amende ou soit à plusieurs années de prison.


En droit écossais il n'y a pas infraction à la loi, tout le délit de droit commun d'offenser la décence publique - un brin de la rupture de la paix. Le test est essentiellement la même que dans le droit anglais - qu'un membre du public a été mis dans un état de peur ou d'alarme.


"Avec ce qui concerne l'ensemble de ces infractions, tandis qu'il est de toute évidence la nudité dans ce cas,
je pense qu'il serait très difficile de prouver l'intention nécessaire pour provoquer une détresse, d'alarme ou
d'indignation", a déclaré le porte-parole.


Le porte-parole de la police affirme de telles plaintes sont examinées au cas par cas.
Andrew Welch, de la fédération naturiste britannique, affirme que la question se résume à l'intention d'une personne.
"Pour des raisons évidentes, nous avons eu à examiner cette question avec nos avocats", dit-il.
"Provoquer des malaises n'est certainement pas l'objet du naturisme mais notre défi est d'ordre culturel.
La loi est très bien, nous avons juste besoin de changer l'attitude des gens vis à vis du corps nu."


M. Holwell a posé nue pendant une heure sur ce socle dans le cadre de l'exposition One & Other de l'artiste
Antony Gormley. Les participants ont été choisis au hasard et dit qu'ils ne pouvaient rien faire sur le socle
tant qu'elle était légale. M. Holwell, qui travaille dans une usine de double vitrage, a défendu ses actions
en disant: «. C'est la forme humaine, tout le monde le même corps, ce n'est pas comme si je montrais quelque chose que personne d'autre n'aurait".


Il n'est pas le premier à avoir utilisé la position de dépouillement - début Août un homme connu simplement comme Simon s'est également dévêtu sur le socle.


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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