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Forum de l’APNEL

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#26 04-05-2022 21:09:54

jfreeman
Administrateur

Re : Arrêté municipal d'Hendaye interdisant le naturisme dans la commune

jupiter a écrit :

C'est donc, ce nouvel arrêté qu'il faudrait attaquer en justice, à condition de le faire avant le 29 mai 2022.


L'APNEL est déjà en contact avec ses avocats pour réfléchir sur la marche à suivre.
Curieusement, en retournant sur le site de la mairie d'Hendaye, nous nous sommes aperçus que le texte de l'arrêté n'a pas été encore modifié :
https://www.hendaye-tourisme.fr/images/ … 392851.pdf


Si la FFN en est d'accord, nous essaierons de poursuivre, avec elle, la procédure pour en diminuer les coûts comme nous l'avons fait dans l'affaire de Quend dans la Somme.
https://apnel.fr/forum/viewtopic.php?id=1320


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication


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#27 14-05-2022 18:07:22

jfreeman
Administrateur

Re : Arrêté municipal d'Hendaye interdisant le naturisme dans la commune

Comme l'an passé, l'APNEL a redemandé à l'une de ses avocates de réattaquer ce nouvel arrêté municipal (comme elle l'a donc déjà fait l'an passé). Mais pour le moment, le tribunal de Pau n'a toujours pas examiné notre première procédure ?


Merci de soutenir nos actions : https://www.helloasso.com/associations/ … -apnel/don


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication


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#28 16-05-2022 13:52:48

libidier
Membre

Re : Arrêté municipal d'Hendaye interdisant le naturisme dans la commune

Je viens de le faire à l'instant, espérons que ça avance enfin.


Amicalement.
Didier.

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#29 18-05-2022 11:54:31

jfreeman
Administrateur

Re : Arrêté municipal d'Hendaye interdisant le naturisme dans la commune

Merci Didier car les procédures se multiplient et il ne faut surtout pas lâcher.
On ne se bat pas que pour notre bienêtre, mais pour beaucoup d'autres raisons utiles et légitimes smile


https://www.helloasso.com/associations/ … de-l-apnel


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication


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