Forum de l’APNEL

jfreeman

Administrateur

Re : Arrêté municipal d'Hendaye interdisant le naturisme dans la commune

C'est donc, ce nouvel arrêté qu'il faudrait attaquer en justice, à condition de le faire avant le 29 mai 2022.

L'APNEL est déjà en contact avec ses avocats pour réfléchir sur la marche à suivre.
Curieusement, en retournant sur le site de la mairie d'Hendaye, nous nous sommes aperçus que le texte de l'arrêté n'a pas été encore modifié :
https://www.hendaye-tourisme.fr/images/ … 392851.pdf

Si la FFN en est d'accord, nous essaierons de poursuivre, avec elle, la procédure pour en diminuer les coûts comme nous l'avons fait dans l'affaire de Quend dans la Somme.
https://apnel.fr/forum/viewtopic.php?id=1320

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Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication

jfreeman

Administrateur

Re : Arrêté municipal d'Hendaye interdisant le naturisme dans la commune

Comme l'an passé, l'APNEL a redemandé à l'une de ses avocates de réattaquer ce nouvel arrêté municipal (comme elle l'a donc déjà fait l'an passé). Mais pour le moment, le tribunal de Pau n'a toujours pas examiné notre première procédure ?

Merci de soutenir nos actions : https://www.helloasso.com/associations/ … -apnel/don

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Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication

libidier

Membre

Re : Arrêté municipal d'Hendaye interdisant le naturisme dans la commune

Je viens de le faire à l'instant, espérons que ça avance enfin.

Amicalement.
Didier.

jfreeman

Administrateur

Re : Arrêté municipal d'Hendaye interdisant le naturisme dans la commune

Merci Didier car les procédures se multiplient et il ne faut surtout pas lâcher.
On ne se bat pas que pour notre bienêtre, mais pour beaucoup d'autres raisons utiles et légitimes

https://www.helloasso.com/associations/ … de-l-apnel

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Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication