ACCUEIL | ACTUALITÉ | ASSOCIATION | FORUMS | LIENS

Forum de l’APNEL

Les forums pour échanger sur le naturisme en liberté

Vous n'êtes pas identifié(e).

#1 23-01-2009 16:34:27

desinscrit01
Membre

Pour le changement de l'article 222-32, c'est ici !

Très importante pour nous tous...

Cette pétition propose un changement essentiel de l'article 222-32.
Mais elle manque de signataires pour devenir importante pour les politiques.

Manque de pub ? pas assez de liens existent vers cette pétition, corrigeons ce problème.
Après l'avoir mise sur Plusieurs forums naturistes, quoi de plus normal que de poser aussi le lien ici.
A mon avis, chaques membres de l'APNEL devrais signer 2 fois ! lol ...

Lien : Pétition pour le changement de l'article 222-32

Pour ne faire qu'un court résumé, voici la conclusion :
"L'execution en public ou dans un lieu accessible de tous, d'actes sexuels, sur soi même ou la personne d'autrui, est susceptible par leur publicité d'outrager la pudeur d'autrui."
"La nudité en elle-même, exposée sans volonté de mettre en exergue une partie à caractère sexuel, ne doit pas être constitutive du fait délictuel."

Article en vigueur
l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible au regards du public
est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende.

Article à ajouter
La nudité simple, sans acte sexuel simulé ou réel ou attitude suggestive, n'est pas constitutive d'une infraction ou d'un délit.

Bon, pour qu'il y en ai quelques unes de plus...
Une petite signature, c'est pas grand chose...

Nous avons tous les deux signer, et vous ?
Que pensez-vous du contenu ?
Avez-vous signé ?

Hors ligne

#2 23-01-2009 17:47:14

desinscrit01
Membre

Re : Pour le changement de l'article 222-32, c'est ici !

Pour info, le site du créateur de cette pétition : http://membres.lycos.fr/francenaturiste/
Je ne le connaissais pas, il est très bien...
Je ne vois pas l'Apnel dans ses liens... c'est dommage !

Enfin, j'espère que les signatures se multiplieront...
Merci de votre attention.

Salutations Naturistes

Hors ligne

#3 23-01-2009 17:54:51

Bernart
Membre

Re : Pour le changement de l'article 222-32, c'est ici !

BONJOUR

Au 4 Janvier 2009 j'étais le 1473 signataire de cette pétition , effectivement il manque encore beaucoup de signatures.


Alain BERNART
Randonue, un jour = Randonue, toujours !

Hors ligne

#4 23-01-2009 20:05:53

Phil92
Membre

Re : Pour le changement de l'article 222-32, c'est ici !

Je viens de signer car je crois qu'une goutte d'eau peut faire déborder un vase !


Philippe du 92 (Hauts de Seine)

Hors ligne

#5 23-01-2009 21:41:34

Gibert
Membre

Re : Pour le changement de l'article 222-32, c'est ici !

Bonsoir à tous,
Oui bien sur il faut signer cette pétition , mais j'ai un petit doute sur la fraîcheur de cette pétition
je crois que cela fait plusieurs années qu'elle est en ligne ?
et je pense l'avoir déjà signé !


Bernard GIBERT du 60 (Oise)
Administrateur de l'APNEL


adh3.jpg

Hors ligne

#6 24-01-2009 06:55:10

desinscrit01
Membre

Re : Pour le changement de l'article 222-32, c'est ici !

D'après ce que j'ai lu... elle existe depuis le mois de mai 2008, mais comme je le dit plus haut, elle manque de pub, car le lien n'est pas distribué à droite et à gauche sur les sites nat...

Alors, aidons cette pétition à se faire connaître...
et faisons déborder le vase.

pour que la loi change en faveur de la simple nudité et du naturisme libre.

Salutations naturistes

Hors ligne

#7 24-01-2009 09:00:52

yvon2
Membre

Re : Pour le changement de l'article 222-32, c'est ici !

Bonjour à tous
Je vais signer cette pétition depuis ce forum et depuis d'autres, il ne faut rien négliger et une signature de plus par ci par là  contribue au résultat final.
Amitiés
                    Yves


Yves du 94

adh3.jpg

Hors ligne

#8 24-01-2009 10:18:00

claudenat
Membre

Re : Pour le changement de l'article 222-32, c'est ici !

Bonjour à tous,
Tout à fait d'accord avec vous, aussi je viens de signer cette pétition en espérant que la loi évolue
et le monde plus tolérant à l'égard des Naturistes et de la Randonue!!!
A bientôt
Amitiés Naturistes
Claude


Claude du 94 (Val de Marne)

adh3.jpg

Hors ligne

#9 25-01-2009 12:14:48

desinscrit01
Membre

Re : Pour le changement de l'article 222-32, c'est ici !

J'ai une mauvaise nouvelle à vous communiquer : 

A propos de cette pétition, j'ai eu quelques contacts en mp et msn qui m'assure qu'elle ne tient pas debout, le texte de natitude a été donné au député liberti qui l'a soumis au parlement et le parlement ne l'a pas voté. 
Son créateur ne serait pas très clair, notament sur certains sites qu'il gère. D'ailleur, le site sur lequel se trouvais la petition me semble, en y regardant de beaucoup plus près, un peu à l'abandon. 

Je remercie ceux qui m'ont informé... ils se reconnaitront...

Cependant, je ne perds pas espoir, cette idée continuera à grandir, donnant l'élan néccéssaire pour la modification de la loi.

Et même si j'ai signé cette fois-ci "dans le vent", je ne regrette rien, et recommencerais,
si une autre initiative relevant d'un combat identique se présente à moi.

Qui du bureau de l'Apnel pourrais donner son avis sur la question ?...
"Pétition ou pas ?" ???

Salutations naturistes

Dernière modification par J-C (26-01-2009 23:26:36)

Hors ligne

#10 25-01-2009 19:12:50

Thierry
Membre

Re : Pour le changement de l'article 222-32, c'est ici !

Bonjour J-C,
La pétition tant conseillée date, c'est indiqué sur la page, de 2006.
Délai qui semble un peu long, elle a du, si tout va bien, parvenir à ses destinataires.
Est-ce quelqu'un a plus d'infos ?
Sinon rien n'empêche d'en lancer une autre, même si nos gouvernants ont bien d'autres soucis.
Th


Thierry du 39 (Jura)


adh3.jpg

Hors ligne

#11 04-02-2009 17:13:14

Didier
Membre

Re : Pour le changement de l'article 222-32, c'est ici !

Bonjour J-C et vous tous,

J'ai signé cette pétition il y a quelques temps déjà.
Je ne sais pas trop ce qu'elle va devenir...

Amitiés,
Didier


Didier de Poissy 78
Heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage


adh3.jpg

Hors ligne

#12 10-04-2009 12:35:59

pieton
Membre

Re : Pour le changement de l'article 222-32, c'est ici !

Ma lecture de la loi! et la modif à  apporter...

Exhibition sexuelle dans le cadre du droit pénal français  extrait de Wikipédia
L'exhibition sexuelle est l'exécution en public ou dans un lieu accessible à la vue de tous, d'actes sexuels sur soi-même ou la personne d'autrui, et susceptibles d'outrager la pudeur d'autrui.

L'exécution d'actes sexuels comprend :

·    l'exécution active : masturbation, rapport sexuel
·    l'exécution passive : exhibition d'une partie du corps à caractère sexuel si elle est volontaire.

Le Ministre de la Justice française a analysé le sens précis du terme dans le Journal Officiel en réponse à une question posée par un député1.
« Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que le délit d'exhibition sexuelle est prévu et réprimé par l'article 222-32 du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, qui a remplacé l'ancien article 330 relatif à l'outrage public à la pudeur. Il convient à cet égard de préciser que la nouvelle incrimination est plus restrictive que pour le délit d'outrage public à la pudeur, puisqu'elle exige que l'acte soit imposé à la vue d'autrui d'une part et commis dans un lieu accessible aux regards du public d'autre part.
— En effet, pour caractériser l'infraction, il doit être démontré » au moins un des deux motifs suivants :

·    « la personne poursuivie a eu la volonté délibérée de provoquer la pudeur publique »,
·    « sa négligence n'a pas permis de dissimuler à la vue des tiers l'acte obscène.

— L'acte incriminé doit en effet constituer un geste ou une attitude déplacés au regard de la pudeur publique »
Selon l'article 222-322 du code pénal, l'exhibition sexuelle (« active ») imposée3 à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

La loi condamne et réprime donc des motivations et non un simple état de nudité. Les actes peuvent être :

·    une provocation4 délibérée ou un acte obscène5 non dissimulé.
·    un geste ou une attitude déplacé au regard de la pudeur publique.
·    une imposition de l'exhibition sexuelle.

Il est bien précisé qu'il s'agit d'un acte incriminé et non d'un état, qui doit donc être démontré comme motivé.

Dernière modification par pieton (12-04-2009 17:07:23)

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB 1.5.11