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#1 25-11-2018 11:25:38
Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quend
Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quend Lors du dernier conseil municipal de Quend, les élus ont validé un arrêté d’interdiction du naturisme sur la plage. Un sujet qui créée la polémique régulièrement, et qui surtout, d’après Marc Volant, maire, est à l’origine d’un grand nombre de plaintes d’usagers de la plage. De l’aveu même du maire, c’est un sujet qui, s’il a fait rire ou sourire jusqu’en préfecture, ne l’amuse du tout : « Ce n’est pas très agréable de recevoir des réclamations, d’autant que nous avons de plus en plus de plaintes quant au comportement de certains naturistes, qui dépasse la simple pratique du naturisme justement. Jusqu’à présent, il y avait disons une tolérance, qui s’imposait d’elle-même puisque nous n’avions pas les moyens de faire des contrôles à cet endroit de la plage, et parce que les naturistes étaient discrets, mais ce n’est plus vraiment le cas ! ». Et de poursuivre : « je n’ai rien contre les naturistes, mais pour couper court aux problèmes et aux plaintes, sur demande de la sous-préfecture nous avons saisi un arrêté d’interdiction du naturisme, en rappelant que la loi de toute façon interdit le naturisme sur le domaine public… ». « Maintenant, je m’attends évidemment aux plaintes des naturistes » concluait Marc Volant, dans un sourire flegmatique. Source : https://actu.fr/hauts-de-france/quend_8 … 08000.html Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Hors ligne #2 25-11-2018 12:26:38
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendA noter qu'un courrier a été envoyé au maire de Quend pour lui signifier notre profond désaccord et "l'illégalité" de son arrêté. En pièce jointe, nous avons donc ajouté notre communiqué de presse. La région FFN Hauts de France et le bureau fédéral ont fait la même démarche. Pour information, voici la copie de l'arrêté municipal incriminé : Article 222-32 Article R610-5 Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Hors ligne #3 25-11-2018 14:31:38
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendNous pâtissons là du comportement d'une minorité d'individus irrespectueux.
Hors ligne #4 29-11-2018 06:23:21
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendC'est vrai que c'est malheureux. C'est à Quend que j'ai fait ma première expérience naturiste. Je n'y suis pas allé très souvent mais c'est vrai A l"époque c'était vraiment à la marge alors est ce que le phénomène s'est accentué ou est ce un N'y étant pas allé ces 2 dernières années, je ne peux pas répondre ... Dernière modification par BAREFOOTER (29-11-2018 06:24:27) Fabrice du 94 (Val de Marne)
Hors ligne #5 29-11-2018 17:12:36
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendVoici ci-dessous le recours gracieux rédigé par Jean-François et qui a été adressé au Maire de Quend : Monsieur le Maire Objet : Recours gracieux contre l’arrêté municipal Monsieur le Maire, Nous avons été informés par de nombreux naturistes et par voie de presse de votre décision de prendre un arrêté au titre des pouvoirs de police du Maire, « interdisant la pratique du naturisme dans toute la commune » (réf. en objet). Pour justifier cette mesure, vous vous appuyez sur l’article 222-32 du code pénal et invoquez une « mesure d’intérêt général propre à assurer la sécurité des personnes et maintenir l’ordre public ». Nous considérons quant à nous que cette décision est entachée d’illégalité pour les raisons suivantes : 1. Le naturisme se définit comme une « manière de vivre en harmonie avec la nature, caractérisé par la pratique de la nudité en commun et qui a pour conséquence de favoriser le respect de soi-même, le respect des autres et de l’environnement ». C’est une philosophie de vie, une forme de pensée qui se voit à ce titre protégée par l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ratifiée par la France dans le cadre du Traité de Lisbonne. Le naturisme n’est donc en rien une menace pour la sécurité des personnes et l’ordre public. Il ne peut être interdit, au nom de la Liberté également définie par les articles 4 et 10 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789. 2. Les pouvoirs de police du Maire ne sauraient limiter l’exercice d’une liberté publique géographiquement (et à fortiori sur tout un territoire) et jamais ad vitam aeternam, sauf à démontrer l’existence de circonstances particulières pouvant le justifier ou, selon la formule du juge administratif, « de trouble matériel sérieux ». Or, cet arrêté n’en fait pas état. 3. Vous ne pouvez pas non plus, en l’espèce, invoquer la notion de morale publique au titre de la notion d’ordre public, le naturisme ayant été reconnu d’utilité publique dès 1936 et la Fédération Française de Naturisme comme « Mouvement de la jeunesse et d’éducation populaire » en 1983. Notre mouvement représente aujourd’hui des millions de citoyens français et européens qui dynamisent chaque été le tourisme de notre pays. Même si ce mode de vie « peut déplaire à certains citoyens », les pouvoirs de police du maire ne permettent pas de poursuivre un but d’ordre moral. 4. De plus, l’article 5 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 prévoit aussi que « tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché ». Or, l’article 222-32, motif invoqué dans votre arrêté, ne concerne en rien le naturisme mais uniquement l’exhibition sexuelle. La dépénalisation de la simple nudité est en effet acquise depuis plus de 24 ans, avec l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, le 1er mars 1994. Depuis cette date, il n’est plus question « d’attentats aux mœurs » ni « d’outrage public à la pudeur », mais uniquement de réprimer les « agressions sexuelles ». Henri Nallet, Ministre de la justice et Garde des Sceaux en charge de la réforme du code pénal avait à l’époque expliqué aux parlementaires « qu’en application de cette nouvelle disposition, seuls les comportements sexuels présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme ». 5. Le code pénal est « d’interprétation stricte » (art. 111 du CP), et si des personnes se livrent à ce type d’attitudes répréhensibles, il appartient aux forces de l’ordre de faire le nécessaire pour les traduire en justice. Les naturistes ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable de ces attitudes et se voir interdire l’exercice de leur liberté par ce prétexte. En droit, on ne peut pas être puni pour ce que l’on est, mais seulement pour ce que l’on fait, même au prix d’une contravention de 1ère classe. Pour autant, l’arrêté en question ne fait pas non plus mention de troubles avérés à l’ordre public, relevant de l’application stricte de l’article 222-32. Vu le caractère attentatoire aux libertés publiques, ainsi qu’à l’image et à la réputation du naturisme que cet arrêté assimile à de l’exhibition sexuelle, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de bien vouloir le retirer. À défaut, je demanderai à nos avocats de déposer un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, afin d’en obtenir l’annulation. Cependant, nous sommes bien conscients des enjeux et des difficultés auxquelles vous êtes confrontés tous les jours, pour faire faces aux demandes de vos administrés et des vacanciers. C’est pourquoi nous sommes prêts à vous rencontrer afin d’en discuter et vous aider à définir un modus vivendi satisfaisant pour tout le monde. Dans L’attente de ce rendez-vous et/ou de votre décision de retrait de cet arrêté, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma haute considération. Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Hors ligne #6 29-11-2018 17:13:39
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendDans le même temps, le courrier ci-dessous a été adressé au sous-préfet : Monsieur le Sous-préfet Objet : contrôle de légalité / arrêté municipal Ville de Quend Monsieur le Sous-préfet, Vous trouverez ci-joint, pour information, le recours gracieux que nous adressons ce jour à Monsieur le Maire de Quend. En effet, le mouvement naturiste considère que ce document est entaché d’illégalité, pour les raisons qui y sont précisées. Je vous informe que, dans l’hypothèse où cet arrêté ne serait ni retiré par la collectivité ni rejeté par vos services dans le cadre du contrôle de légalité, nous déposerions un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif d’Amiens afin d’en obtenir l’annulation. Je me tiens à votre disposition pour en discuter, peut-être dans le cadre d’une table ronde qui pourrait être organisée sous votre haute autorité, afin d’envisager, avec l’ensemble des protagonistes, les modalités d’un modus vivendi satisfaisant pour tout le monde. En vous remerciant pour toute l’attention que vous voudrez bien porter à ce dossier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sous-préfet, l’expression de ma très haute considération. NB Pour l'instant, nous n'avons aucune réponse, on se prépare donc à déposer un recours pour excès de pouvoir (REP) Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Hors ligne #7 29-11-2018 18:34:27
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendInterdire le naturisme… Cela me met hors de moi ! Un juif vol une boite de sardine dans une grande surface alors vous interdisez l’accès de cette grande surface aux juifs ! Le plus dingue dans tout ceci c’est que ce n’est même pas un juif qui a volé cette boite de sardine… Me comprenez-vous ? Le naturisme n’a rien à voir dans tout ceci ! J’aimerais que l’on soit clair, qu’on arrête de dire « plage naturiste » ! Qu’on ait le courage d’appeler un chat, un chat… Ce ne sont que des « plages libertines » ! Alors que l’on interdise une plage libertine parce qu’il y a débordement, je le comprends. Mais arrêtons de prendre les naturistes pour ce qu’ils ne sont pas ! Hors ligne #8 01-12-2018 09:12:49
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendQuelle chance a l'APNEL, nous avons donc, d'être soute-nue par un Jean-François (quelle lettre !) un Jacques, une Sylvie et d'autres... Merci frères. Et à suivre Quend... Luc de Mayotte
Hors ligne #9 01-12-2018 17:24:49
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendLuc33 a écrit :
Oui quelle chance ! Jean-Jacques du 73 (Savoie)
Hors ligne #10 06-12-2018 06:12:30
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendEn effet, il ne faut pas que quelques uns (dé)fassent la loi. L'on dit que quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage sauf que l'on peut aussi le soigner L'action menée par les membres de l'APNEL va dans le sens de ce qu'il faut Fabrice du 94 (Val de Marne)
Hors ligne #11 07-02-2019 14:11:02
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendNous avons rendez-vous le mercredi 13 février prochain, avec le sous-préfet d'Abbeville dans la Somme. http://somme.gouv.fr/Services-de-l-Etat … refectoral Le sous-préfet d'arrondissement est le délégué du préfet dans l'arrondissement. il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public et à la protection des populations ; il anime et coordonne l'action des services de l'État pour la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires, notamment en matière d'aménagement du territoire et de développement local ; Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Hors ligne #12 08-02-2019 16:28:00
Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de QuendSur les plages de Carnac non plus.
Dernière modification par bouteille (08-02-2019 16:33:42) Hors ligne |
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