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Forum de l'APNEL

Les forums pour échanger sur le naturisme en liberté

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#1 25-11-2018 11:25:38

jfreeman
Administrateur

Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quend

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Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quend


Lors du dernier conseil municipal de Quend, les élus ont validé un arrêté d’interdiction du naturisme sur la plage. Un sujet qui créée la polémique régulièrement, et qui surtout, d’après Marc Volant, maire, est à l’origine d’un grand nombre de plaintes d’usagers de la plage.


De l’aveu même du maire, c’est un sujet qui, s’il a fait rire ou sourire jusqu’en préfecture, ne l’amuse du tout : « Ce n’est pas très agréable de recevoir des réclamations, d’autant que nous avons de plus en plus de plaintes quant au comportement de certains naturistes, qui dépasse la simple pratique du naturisme justement. Jusqu’à présent, il y avait disons une tolérance, qui s’imposait d’elle-même puisque nous n’avions pas les moyens de faire des contrôles à cet endroit de la plage, et parce que les naturistes étaient discrets, mais ce n’est plus vraiment le cas ! ».


Et de poursuivre : « je n’ai rien contre les naturistes, mais pour couper court aux problèmes et aux plaintes, sur demande de la sous-préfecture nous avons saisi un arrêté d’interdiction du naturisme, en rappelant que la loi de toute façon interdit le naturisme sur le domaine public… ».


« Maintenant, je m’attends évidemment aux plaintes des naturistes » concluait Marc Volant, dans un sourire flegmatique.


Source : https://actu.fr/hauts-de-france/quend_8 … 08000.html


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#2 25-11-2018 12:26:38

jfreeman
Administrateur

Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quend

A noter qu'un courrier a été envoyé au maire de Quend pour lui signifier notre profond désaccord et "l'illégalité" de son arrêté. En pièce jointe, nous avons donc ajouté notre communiqué de presse.
https://www.vivrenu.com/getfile.php?att … pt2018.pdf


La région FFN Hauts de France et le bureau fédéral ont fait la même démarche.


Pour information, voici la copie de l'arrêté municipal incriminé :
https://www.vivrenu.com/getfile.php?att … 8-2018.pdf


                        naturisme_interdit.jpg


Article 222-32
L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … 0006070719


Article R610-5
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … 0006070719


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#3 25-11-2018 14:31:38

_Hub_
Membre

Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quend

Nous pâtissons là du comportement d'une minorité d'individus irrespectueux.
C'est malheureux ! sad


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#4 29-11-2018 06:23:21

BAREFOOTER
Membre

Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quend

C'est vrai que c'est malheureux.

C'est à Quend que j'ai fait ma première expérience naturiste. Je n'y suis pas allé très souvent mais c'est vrai
que derrière la partie plage, c'est assez sauvage et il s'y passait déjà parfois il y a quelques années de ça
des choses plus proche du cap d'Agde que de la simple baignade et du bronzage ...

A l"époque c'était vraiment à la marge alors est ce que le phénomène s'est accentué ou est ce un
effet d'aubaine et un pretexte pour interdire et avoir la paix plutôt que de verbaliser ceux qui font autre chose que du naturisme ?

N'y étant pas allé ces 2 dernières années, je ne peux pas répondre ...

Dernière modification par BAREFOOTER (29-11-2018 06:24:27)


Fabrice du 94 (Val de Marne) 


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#5 29-11-2018 17:12:36

jfreeman
Administrateur

Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quend

Voici ci-dessous le recours gracieux rédigé par Jean-François et qui a été adressé au Maire de Quend :
- par Sylvie, la Présidente de l'APNEL,
- par Philippe, le Président des Hauts de France Naturisme
- par Yves alors qu'il était encore Président de la FFN par intérim :


Monsieur le Maire
Mairie
1 rue de la Mairie
80120 QUEND


Objet : Recours gracieux contre l’arrêté municipal
n°58/2018 du 19 septembre 2018
Lettre recommandée avec accusé réception



Monsieur le Maire,


Nous avons été informés par de nombreux naturistes et par voie de presse de votre décision de prendre un arrêté au titre des pouvoirs de police du Maire, « interdisant la pratique du naturisme dans toute la commune » (réf. en objet).


Pour justifier cette mesure, vous vous appuyez sur l’article 222-32 du code pénal et invoquez une « mesure d’intérêt général propre à assurer la sécurité des personnes et maintenir l’ordre public ».


Nous considérons quant à nous que cette décision est entachée d’illégalité pour les raisons suivantes :


1.    Le naturisme se définit comme une « manière de vivre en harmonie avec la nature, caractérisé par la pratique de la nudité en commun et qui a pour conséquence de favoriser le respect de soi-même, le respect des autres et de l’environnement ». C’est une philosophie de vie, une forme de pensée qui se voit à ce titre protégée par l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ratifiée par la France dans le cadre du Traité de Lisbonne. Le naturisme n’est donc en rien une menace pour la sécurité des personnes et l’ordre public. Il ne peut être interdit, au nom de la Liberté également définie par les articles 4 et 10 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789.


2.    Les pouvoirs de police du Maire ne sauraient limiter l’exercice d’une liberté publique géographiquement (et à fortiori sur tout un territoire) et jamais ad vitam aeternam, sauf à démontrer l’existence de circonstances particulières pouvant le justifier ou, selon la formule du juge administratif, « de trouble matériel sérieux ». Or, cet arrêté n’en fait pas état.


3.    Vous ne pouvez pas non plus, en l’espèce, invoquer la notion de morale publique au titre de la notion d’ordre public, le naturisme ayant été reconnu d’utilité publique dès 1936 et la Fédération Française de Naturisme comme « Mouvement de la jeunesse et d’éducation populaire » en 1983. Notre mouvement représente aujourd’hui des millions de citoyens français et européens qui dynamisent chaque été le tourisme de notre pays. Même si ce mode de vie « peut déplaire à certains citoyens », les pouvoirs de police du maire ne permettent pas de poursuivre un but d’ordre moral.


4.    De plus, l’article 5 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 prévoit aussi que « tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché ». Or, l’article 222-32, motif invoqué dans votre arrêté, ne concerne en rien le naturisme mais uniquement l’exhibition sexuelle. La dépénalisation de la simple nudité est en effet acquise depuis plus de 24 ans, avec l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, le 1er mars 1994. Depuis cette date, il n’est plus question « d’attentats aux mœurs » ni « d’outrage public à la pudeur », mais uniquement de réprimer les « agressions sexuelles ». Henri Nallet, Ministre de la justice et Garde des Sceaux en charge de la réforme du code pénal avait à l’époque expliqué aux parlementaires « qu’en application de cette nouvelle disposition, seuls les comportements sexuels présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme ».


5.    Le code pénal est « d’interprétation stricte » (art. 111 du CP), et si des personnes se livrent à ce type d’attitudes répréhensibles, il appartient aux forces de l’ordre de faire le nécessaire pour les traduire en justice. Les naturistes ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable de ces attitudes et se voir interdire l’exercice de leur liberté par ce prétexte. En droit, on ne peut pas être puni pour ce que l’on est, mais seulement pour ce que l’on fait, même au prix d’une contravention de 1ère classe. Pour autant, l’arrêté en question ne fait pas non plus mention de troubles avérés à l’ordre public, relevant de l’application stricte de l’article 222-32.


Vu le caractère attentatoire aux libertés publiques, ainsi qu’à l’image et à la réputation du naturisme que cet arrêté assimile à de l’exhibition sexuelle, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de bien vouloir le retirer. À défaut, je demanderai à nos avocats de déposer un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, afin d’en obtenir l’annulation.


Cependant, nous sommes bien conscients des enjeux et des difficultés auxquelles vous êtes confrontés tous les jours, pour faire faces aux demandes de vos administrés et des vacanciers. C’est pourquoi nous sommes prêts à vous rencontrer afin d’en discuter et vous aider à définir un modus vivendi satisfaisant pour tout le monde.


Dans L’attente de ce rendez-vous et/ou de votre décision de retrait de cet arrêté, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma haute considération.


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#6 29-11-2018 17:13:39

jfreeman
Administrateur

Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quend

Dans le même temps, le courrier ci-dessous a été adressé au sous-préfet :



Monsieur le Sous-préfet
Sous-préfecture d’Abbeville
19, rue des Minimes - BP 70310
80103 ABBEVILLE Cedex


Objet : contrôle de légalité / arrêté municipal Ville de Quend
n°58/2018 du 19 septembre 2018 « d’interdiction de la pratique du naturisme
sur tout le territoire de la commune ».



Monsieur le Sous-préfet,


Vous trouverez ci-joint, pour information, le recours gracieux que nous adressons ce jour à Monsieur le Maire de Quend. En effet, le mouvement naturiste considère que ce document est entaché d’illégalité, pour les raisons qui y sont précisées.


Je vous informe que, dans l’hypothèse où cet arrêté ne serait ni retiré par la collectivité ni rejeté par vos services dans le cadre du contrôle de légalité, nous déposerions un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif d’Amiens afin d’en obtenir l’annulation.


Je me tiens à votre disposition pour en discuter, peut-être dans le cadre d’une table ronde qui pourrait être organisée sous votre haute autorité, afin d’envisager, avec l’ensemble des protagonistes, les modalités d’un modus vivendi satisfaisant pour tout le monde.


En vous remerciant pour toute l’attention que vous voudrez bien porter à ce dossier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sous-préfet, l’expression de ma très haute considération.



NB Pour l'instant, nous n'avons aucune réponse, on se prépare donc à déposer un recours pour excès de pouvoir (REP)
On vous tient au courant des suites


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#7 29-11-2018 18:34:27

Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quend

Interdire le naturisme…

Cela me met hors de moi !

Un juif vol une boite de sardine dans une grande surface alors vous interdisez l’accès de cette grande surface aux juifs ! Le plus dingue dans tout ceci c’est que ce n’est même pas un juif qui a volé cette boite de sardine…

Me comprenez-vous ?

Le naturisme n’a rien à voir dans tout ceci !

J’aimerais que l’on soit clair, qu’on arrête de dire « plage naturiste » !

Qu’on ait le courage d’appeler un chat, un chat…

Ce ne sont que des « plages libertines » !

Alors que l’on interdise une plage libertine parce qu’il y a débordement, je le comprends.

Mais arrêtons de prendre les naturistes pour ce qu’ils ne sont pas !

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#8 01-12-2018 09:12:49

Luc33
Membre

Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quend

Quelle chance a l'APNEL, nous avons donc, d'être soute-nue par un Jean-François (quelle lettre !) un Jacques, une Sylvie et d'autres...


Merci frères.


Et à suivre Quend...


Luc du 33 (Gironde)  


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#9 01-12-2018 17:24:49

Savoa
Membre

Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quend

Luc33 a écrit :

Quelle chance a l'APNEL, nous avons donc, d'être soute-nue par un Jean-François (quelle lettre !) un Jacques, une Sylvie et d'autres...
Merci frères.
Et à suivre Quend...

Oui quelle chance !
Merci à toute l'équipe


Jean-Jacques du 73 (Savoie)


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#10 06-12-2018 06:12:30

BAREFOOTER
Membre

Re : Les naturistes ne sont plus bienvenus sur la plage de Quend

En effet, il ne faut pas que quelques uns (dé)fassent la loi.

L'on dit que quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage sauf que l'on peut aussi le soigner
de la rage !!!!!!

L'action menée par les membres de l'APNEL va dans le sens de ce qu'il faut
faire. Un grand merci !!!


Fabrice du 94 (Val de Marne) 


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