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Forum de l'APNEL

Les forums pour échanger sur le naturisme en liberté

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#1 13-11-2018 23:21:03

Alain17
Membre

Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

C'était le 7 novembre dernier dans le journal de "La Manche libre"


                  20181107_la_manche_libre.jpg



Dans "La Manche Libre.fr du 13 novembre 2018 à 17:34


Dans la Manche, il ramassait des coquilles d'huîtres nu : le naturiste relaxé


Le naturiste estime qu'il devrait pouvoir pratiquer le nudisme dans une zone naturelle protégée. Il a été relaxé mardi 13 novembre 2018 par le tribunal correctionnel de Coutances (Manche).


Mardi 13 novembre 2018, au tribunal correctionnel de Coutances (Manche), un quinquagénaire était jugé pour exhibition sexuelle. Il avait été aperçu en train de ramasser des coquilles d'huîtres nu. Il a été relaxé.

A l'audience du mardi 13 novembre 2018 du tribunal correctionnel de Coutances (Manche), un homme de 57 ans a été jugé pour exhibition sexuelle.
Début juin 2018, des plaintes pour exhibition sexuelle sont déposées à la gendarmerie. Un homme a été aperçu en train de ramasser des coquilles d'huîtres près du camping de la Melette à Blainville-sur-Mer armé d'une pelle, d'un seau et vêtu d'une seule d'une paire de bottes.


Le naturisme, un art de vivre ?
A la barre, Gilles de Backer se revendique comme naturiste, un art de vivre qui conjugue pratique sportive, alimentation saine et nudisme. Un mouvement qui, selon lui, devrait prendre de l'ampleur avec le réchauffement climatique. Il explique que son attitude n'avait rien d'ambiguë ni de provocante. Il souligne que dans plusieurs pays le naturisme est légal, y compris à Jersey, à quelques encablures de la plage de Blainville.


Relaxé
Le ministère public constate l'absence de toute connotation sexuelle et estime que l'infraction n'est pas constituée. Il demande la relaxe tout en conseillant la discrétion au prévenu au nom du vivre ensemble.
Le tribunal prononce la relaxe et encourage à l'avenir le naturiste à garder un short à portée de main pour se couvrir en cas de rencontres inopinées avec des personnes susceptibles d'être choquées.

Dernière modification par Alain17 (13-11-2018 23:25:30)


"Tout peuple qui s'endort en liberté se réveillera en servitude"
Alain, Propos de politique (1934)


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#2 14-11-2018 17:20:18

_Hub_
Membre

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

Un épilogue qui fait plaisir. Le bon sens l'a emporté !

(quant au plaignant, la prochaine fois il n'aura qu'à détourner son regard...)


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#3 14-11-2018 18:17:23

Joam
Membre

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

Le tribunal aurait-il lu les consignes de l'APNEL ? Voilà qui fait plaisir à voir.


Jean Marc du 11 (Aude)
Administrateur de l'apnel


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#4 15-11-2018 06:03:27

BAREFOOTER
Membre

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

Comme quoi les jugements peuvent aussi être rendus de façon intelligente. C'est un peu la roulette russe ...


Fabrice du 94 (Val de Marne) 


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#5 16-11-2018 00:04:09

jfreeman
Administrateur

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

Joam a écrit :

Le tribunal aurait-il lu les consignes de l'APNEL ? Voilà qui fait plaisir à voir.


Voici le texte publié sur la page Facebook de la FFN par Gilles :


Gilles 15 h le 15/11/2018
Le Naturisme enfin libéré !


Je vous demande un peu d’indulgence et un peu de patience car je suis épuisé, je ne dors plus car tout ceci me tracasse. J’ai pu hier m’évader une heure sur la pointe d’Agon-Coutainville car l’air pur de la mer me manque.


Durant ces trois dernières semaines, je me suis consacré uniquement à cette journée du 13 novembre 2018. Je ne vous dis pas la joie sur les visages des personnes me connaissant sur la pointe d’Agôn car il avait déjà en leur possession un article du journal parlant de ma comparution… Néanmoins, la presse ne nous dit pas tout voir elle nous désinforme en indiquant sur Ouest France du mercredi 14 novembre 2018 « La nudité est susceptible de choquer. Je vous invite à adopter une tenue adaptée »


Tout ceci est totalement faux !


Je rappelle qu’à l’audience le Procureur de la République (dont je n’ai pas encore le nom) à préciser qu’il n’y avait en aucun cas d’exhibition sexuelle et que depuis 1994, date du changement du code pénal,(il a complètement repris à l’audience le texte de l’APNEL) il n’y avait aucune infraction à retenir contre moi et qu’il fallait envisager le terme « naturiste » dans la loi.


La juge de ce tribunal a précisé que j’étais en droit de ramasser des coquillages sur un espace naturel habillé de la façon que je le souhaitais. Elle nous a juste conseillée d’avoir à portée de la main, une serviette (j’ai indiqué, un linge) afin de se protégé si et seulement si il y avait des passant qui pourrait avoir subi un traumatisme dans leur enfances (en regardant les plaignants) et ensuite, que je pouvais retirer cette serviette…


Très clairement la juge du tribunal de Coutances m’a donné, nous a donné, l’autorisation d’être naturiste sur les plages et ou espaces naturelles français en nous protégeant des passants qui pourraient avoir subis un traumatisme dans leur enfance. C’est assez fort tout de même, imaginez le regard de mon avocat… Tout comme moi, il n’en revenait pas !


Elle n'a nullement parlée de rappel à la loi ou de short ou autre avertissement etc...
Elle m’a permis tout simplement de continuer mon activité comme je le souhaitais.


Je rappelle également qu’elle ne m’a pas fait attendre la fin des délibérés pour me libérer mais que devant toutes les personnes présentes dans ce tribunal, elle m’a prié de bien vouloir sortir librement en me considérant comme la victime de ce procès.

Je vous rappelle également (oui Gilles vivre nu) qu’elle considère que tous les français et ce dans la majorité ne sont pas prêts à accepter notre art de vivre et que pour « un bon vivre ensemble » il faudrait modérer notre développement. Mais et pour finir elle autorise le naturisme partout sur nos plages en France.


Maitre Marc Letanneur sollicite un rendez-vous auprès de Jacques pour l’APNEL et Yves pour la FFN afin de faire un communiqué de presse en commun pour faire connaitre cette décision importante pour la communauté naturiste Française. Sauf erreur et ou omission de ma part, car ce n’est pas à moi de m’exprimer ici mais à mon avocat et ou à Jacques pour l’APNEL et ou à Yves pour la FFN.


NB - L'esprit de la loi (222-32) est résumé dans notre communiqué de presse de septembre 2018 :
https://www.vivrenu.com/getfile.php?att … pt2018.pdf



Je vous place ici le résultat du jugement que m'a communiqué Gilles :


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Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#6 16-11-2018 08:34:24

alain12
Membre

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

c'est vraiment une bonne nouvelle, j'espère que tous les juges iront dans ce sens.du coup les randonnues dans des espaces naturels seront autorisées et pourquoi pas jardiner nu...

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#7 16-11-2018 11:54:50

_Hub_
Membre

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

" ... et pour finir elle autorise le naturisme partout sur nos plages en France..."
Waouh
Dite moi que je ne rêve pas !!! smile

Dernière modification par _Hub_ (16-11-2018 11:58:06)


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#8 17-11-2018 22:03:28

Luc33
Membre

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

Aih " Pourvou que cette jourisproudence doure...!"


Luc de Mayotte  


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#9 22-11-2018 06:09:34

BAREFOOTER
Membre

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

Tout à fait et ce jugement est une carte maîtresse à mettre dans notre manche  - c'est une image ;-)
si jamais on se retrouve confronté à ce genre de situation. Je suis d'accord, il faut pouvoir se rhabiller si jamais cela gène vraiment quelqu'un mais si ça peut éviter de perdre du temps avec les forces de l'ordre ou en justice, c'est quand même ça de gagné. Si tout le monde est de bonne foi, avec ce jugement, ça devrait mieux se passer pour nous à l'avenir.

Dernière modification par BAREFOOTER (22-11-2018 06:10:57)


Fabrice du 94 (Val de Marne) 


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#10 28-11-2018 18:20:08

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

Merci à Jacques pour avoir poster le texte que j’ai publié sur Facebook.

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#11 30-11-2018 18:13:37

jclaude91
Membre

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

Bravo Gilles de Baker pour cette victoire. Est ce que tu pourras poster sur ce forum, les attendus du jugement, car pour les naturiste sur les plages et ceux qui randonnent, ce sera bien d'avoir dans sa poche, si j'ose dire, ce jugement pour le montrer aux forces de l'ordre si ont se fait arrêter.


Jean-Claude du 91 (Essonne)

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#12 06-12-2018 12:30:36

pieton
Membre

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

Bravo Gilles de Baker pour cette victoire. Est ce que tu pourras poster sur ce forum, les attendus du jugement, car pour les naturiste sur les plages et ceux qui randonnent, ce sera bien d'avoir dans sa poche, si j'ose dire, ce jugement pour le montrer aux forces de l'ordre si ont se fait arrêter.


J'approuve vivement la suggestion de jclaude91:  "poster sur ce forum, les attendus du jugement,"


Merci d'avance

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#13 13-12-2018 06:00:55

BAREFOOTER
Membre

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

En effet, et pourquoi pas créer une rubrique avec tous les rendus "positifs".

Cela serait peut-être plus facile pour nous de comprendre pourquoi ça a fonctionné dans ces cas là.

Et donc d'être dans les "clous" par rapport à une certaine forme de "jurisprudence"


Fabrice du 94 (Val de Marne) 


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#14 13-12-2018 13:22:35

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

En effet, et pourquoi pas créer une rubrique avec tous les rendus "positifs".
Cela serait peut-être plus facile pour nous de comprendre pourquoi ça a fonctionné dans ces cas là.
Et donc d'être dans les "clous" par rapport à une certaine forme de "jurisprudence"
Fabrice du 94 (Val de Marne)


Superbe idée Fabrice,
« Pourquoi ça a fonctionné dans ces cas-là. »
On pourrait faire une liste de chose à faire ou de chose à respecter ou comment s’y prendre etc…
Beaucoup d’entre nous ont des trucs, des astuces, des comportements à adopter…
Et on pourrait également avoir une liste de jugement ou d’affaire gagnés.
A bientôt je l’espère !


Gilles


Ça serait super… Que penserait Jacques de ceci ?
On pourrait faire une charte de bonne conduite entre naturiste… Cool !

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#15 08-01-2019 17:51:28

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

Je tiens à vous signaler que depuis le 13/11/2018 le profil de Lola Nat bloque systématiquement toute discussion au tour de ce sujet.  Je viens de supprimer et de bloquer Lola Nat de mes contacts sur Facebook. J’aimerais avoir votre opinion ?
Lola Nat https://www.facebook.com/profile.php?id=1324156983

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#16 13-02-2019 11:53:04

jcl9111
Membre

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

Pour info, cette page facebook (Lola nat) n'existe plus.

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#17 25-02-2019 17:11:51

cayolargo
Membre

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

jcl9111 a écrit :

Pour info, cette page facebook (Lola nat) n'existe plus.


cette page est accessible depuis mon compte facebook

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#18 28-02-2019 16:43:04

jfreeman
Administrateur

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

Un deuxième article "crypté" est paru le 14 février 2019 : https://www.lamanchelibre.fr/actualite- … -naturisme


                  20190214_la_manche_libre.jpg


Et un troisième lisible sans abonnement le 27 février : https://www.lamanchelibre.fr/actualite- … -naturiste


                  20190227_la_manche_libre.jpg


Le naturiste Gilles de Baker, aperçu nu en train de ramasser des coquilles à Blainville-sur-Mer début juin 2018, relaxé par la justice, a de nouveau été aperçu sur la plage d'Agon-Coutainville. Il a été contrôlé par deux gendarmes, alertés par une famille.


Gilles de Backer, qui avait été aperçu nu en train de ramasser des coquilles à Blainville-sur-Mer (Manche), veut qu'on le laisse tranquille. Lui qui a été relaxé par la justice continue de faire parler aujourd'hui. Le naturiste indique avoir été contrôlé par deux gendarmes de la brigade d'Agon-Coutainville, lundi 25 février 2019, vers 17 h : "Ils ont demandé mon identité ainsi que ma date de naissance car une famille qui passait par là, les aurait prévenus qu'un homme nu se promenait sur la plage de la Pointe d'Agon-Coutainville", explique Gilles de Backer. Il explique alors "être dans une zone naturiste".


Une signalétique réclamée
Un problème de panneaux d'affichages est évoqué : "Quand va-t-on arrêter de jeter l'argent des contribuables par la fenêtre ?", s'interroge Gilles de Backer. "Quand va-t-on cesser de faire déplacer des militaires pour rien ! Quand va-t-on enfin apposer une signalétique aux abords de ces plages et zones naturelles pour rappeler que le simple fait d'être nu n'est plus un crime en 2019 en Europe et plus particulièrement en France !"


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#19 07-03-2019 06:28:32

BAREFOOTER
Membre

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

C'est vrai que dans un "monde idéal" les gendarmes ne se seraient pas déplacés mais si le monsieur a seulement été contrôlé, c'est déjà un gros progrès.


Fabrice du 94 (Val de Marne) 


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#20 08-05-2019 17:35:41

jfreeman
Administrateur

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

Quelques coupures de presse du journal "La Manche libre" en relation avec Gilles de Becker :


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         20190309_lamanchelibre.jpg


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#21 08-07-2019 09:06:39

jfreeman
Administrateur

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

L'analyse de notre ami et avocat, Frédéric Picard :
Source : http://naturismedroit.net/droit-penal/6 … bf6W1xzG5g



Relaxe pour un naturiste ramassant des coquilles d'huîtres sur une plage de Normandie


S’agissant de la jurisprudence en matière de nudité sans connotation sexuelle, ce que l’on peut définir comme une nudité, ne mettant pas en évidence les parties génitales (en tout cas pas plus en évidence que le reste du corps), et qui ne soit pas accompagnée d’une attitude à caractère sexuel, un pas a été franchi dans le sens de la non-répression de celle-ci.


Les faits se déroulent au début du mois de juin 2018 sur une plage de Normandie. Un homme est aperçu en train de ramasser des coquilles d’huitre, uniquement vêtu de bottes et muni d’une pelle et d’un seau.


Une plainte est déposée et le mis en cause est convoqué devant le tribunal correctionnel de Coutances. L’audience a eu lieu le 13 novembre 2018. A la barre, le prévenu, assisté de son avocat et avec le soutien de l’APNEL (association pour la promotion du naturisme en liberté) assume pleinement sa pratique qui constitue un art de vivre comprenant la pratique sportive, une alimentation saine et la nudité. Il ajoute que ce mouvement devrait prendre de l'ampleur en raison du réchauffement climatique.


Il soutient, et c’est là le principal argument à l’appui de sa demande de relaxe, que son attitude n'avait rien d'ambiguë ni de provocante et conclut dans plusieurs pays le naturisme est légal, y compris à Jersey, à quelques encablures de la plage de Blainville.


C’est en raison de l’absence de toute connotation sexuelle, que le ministère public requiert la relaxe.
Le tribunal, statuant en juge unique, ce qui est possible pour certains délits, suit les réquisitions.
La présidente ira même jusqu’à conseiller au relaxé de garder avec lui un short pour se couvrir en cas de rencontres fortuites.


Ce jugement est incontestablement une bonne nouvelle pour les tenants du caractère non répréhensible de la nudité dite « simple » c’est-à-dire à caractère non sexuel. En effet la jurisprudence demeure fluctuante.
Pour des faits de même type, des condamnations demeurent prononcées, bien que dans la pratique, des rappels à la loi ou des compositions pénales sont le plus souvent proposées au mis en cause.


Le conseil donné par la présidente du tribunal au prévenu comporte l’avantage de priver, en cas de nouvelles poursuites, l’infraction de l’un de ses éléments constitutifs : l’élément intentionnel. En effet l’article 121-3 du code pénal dispose que : « Il n’y a pas de crime ou de délit sans l’intention de le commettre ».


Or, concernant l’article 222-32 réprimant « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au regard du public », la jurisprudence évolue depuis moins d’une dizaine d’années. Avant dans la quasi-totalité des cas, les juridictions considéraient que le simple fait d’avoir conscience de pouvoir croiser des personnes non averties, la notion de conscience étant beaucoup plus large que celle d’intention, suffisait à caractériser l’élément intentionnel, ce qui rendait celui-ci quasiment automatique, et était en contradiction avec l’article 121-3 cité plus haut. Une analyse plus conforme de l’élément intentionnel avait été effectuée notamment par la Cour d’appel de Rennes dans un arrêt du 15 novembre 2010, puis par la Cour d’appel de Nîmes dans un arrêt du 26 mai 2011, relaxant dans les deux cas le prévenu pour défaut d’élément intentionnel.


Puis est intervenu un jugement important de relaxe d’un randonneur naturiste par le tribunal correctionnel de Périgueux le 11 septembre 2013, toujours avec le soutien de l’APNEL.


Puis est intervenue la relaxe au cours de l’année 2015 par le tribunal correctionnel de Montbéliard d’un homme poursuivi des mêmes chefs sur plainte de son voisin, alors que le prévenu avait tout fait pour se mettre la juridiction « à dos », en ne se rendant ni aux convocations de la gendarmerie, ni à l’audience correctionnelle. Il a donc couru un vrai « risque judiciaire ».


Nous ne pouvons que nous réjouir de l’évolution même si elle peut paraître lente.


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#22 11-07-2019 05:58:10

BAREFOOTER
Membre

Re : Naturiste relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances

En effet, ça va dans le bon sens.

Et du coup avoir de quoi se couvrir (et le faire) en cas de rencontre inopportune peut être un plus
pour montrer notre bonne volonté


Fabrice du 94 (Val de Marne) 


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