Forum de l'APNEL

jfreeman

Administrateur

Quand l'article 330 du code pénal s'appliquait...

Quand l'article 330 du code pénal s'appliquait (lundi 22 août 1932) ...

Source : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4633852g/f3.item

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Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication 

BAREFOOTER

Membre

Re : Quand l'article 330 du code pénal s'appliquait...

Belle trouvaille Jacques et peu de choses ont changé finalement malgré la transformation
de la notion "d'outrage public à la pudeur" par "exhibition sexuelle".

Faire du canoé en string ne posera aucun problème mais "à poil", c'est beaucoup moins sûr ...

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Fabrice du 94 (Val de Marne)