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Forum de l'APNEL

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#51 28-12-2019 18:19:07

Ammi13
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Peter 07 a écrit :

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   Une histoire de liberté et d'obscurantisme



Le ton donné pendant cette "audition libre" à la gendarmerie de Lamastre (Ardèche) est rude, je n'ai pas eu l'impression que le gendarme ait vraiment intégré la notion de présomption d'innocence. A mes demandes de s'en tenir dans ses écrits aux faits et formulations que je lui ai donné, il hausse le ton et dit que c'est lui qui gère l'audition, me fixant pendant des minutes avec un regard figé, sans rien dire. Il me demande aussi les noms de personnes en rien impliquées dans cette affaire, ce que je refuse catégoriquement. De plus il fait suivre la prise des photos, des empreintes digitales et du prélèvement d'ADN de la menace de poursuite pénale en  cas d'un refus.


Que m'arrive t-il donc pour avoir droit à un tel traitement ? Voici une histoire qui débute un très beau jour de vacances, fin août dernier, et qui en arrive maintenant au tribunal correctionnel de Nîmes.


Nous étions "en famille", c'est-à-dire ma compagne, ses deux enfants âgés de 8 et 15 ans et moi,  pour une semaine de vacances dans le Gard, chez des amis de longue date. Je connais la région depuis au moins 30 ans, ses magnifiques coins au bord du Gardon, loin du tourisme de masse, où l'on peut se baigner en toute tranquillité et, si on veut, sans maillot pour profiter entièrement du soleil et de cette liberté. Nous voilà par des chemins de terre après une marche à pied pour accéder à notre petit coin de paradis, pique-niquer et  passer ensuite l'après-midi comme des lézards au soleil et comme des poissons dans l'eau. Nous étions seuls, personne en vue, ni à gauche, ni à droite, ni en face. Après le pique-nique une petite sieste au soleil sans maillot, comme je l'ai toujours pratiquée si les circonstances le permettent, c'est-à-dire sans provoquer personne, rien de plus naturel.



http://www.apnel.fr/forum/img/2019/juri … isch_1.jpg


Quand ma compagne et moi nous sommes mis à l'eau puis nageant et s'approchant de l'autre bord de la rivière,  nous furent apostrophés par une femme qui s'était installée entre-temps avec un homme sur la rive en face. Nous nous sommes arrêtés pour mieux entendre ses vociférations, toujours immergés jusqu'au ventre. C'était proféré d'une manière très agressive contre le fait que nous n'étions  pas habillés selon leur convenance. Nous avons répondu qu'ils n'étaient pas obligés de nous regarder et qu'il suffisait de regarder ailleurs, puis, nous nous sommes retirés vers notre rive pour arrêter cette altercation avant qu'elle ne dégénère. Il faut dire que le Gardon est large de plus de 50 m à cette endroit et il faut forcer le regard pour
voir le sujet qui incarne pour certains une zone corporelle tabouisée.



http://www.apnel.fr/forum/img/2019/juri … gnade_.jpg     


Néanmoins, la femme a continué à nous crier après et au bout d'un moment elle est partie pour revenir avec deux hommes, s'est  entretenus avec eux, nous montrant du doigt. Entre-temps je me suis remis à l'horizontale pour bouquiner,  jusqu'à ce moment où ma compagne m'a indiqué qu'il y avait des gendarmes de  l'autre coté  s'adressant à nous.


Alors là, j'ai été très surpris sur le fait qu'un simple bain sans maillot dans un endroit tranquille et isolé puisse mobiliser les forces de l'ordre à la demande d'une personne dérangée par un corps nu au soleil, éloigné d'au moins de 50 m par une rivière. Les deux gendarmes m'ont demandé de venir, mais ils n'ont pas voulu m'en donner la raison.  J'ai donc répondu que je ne viendrais pas s'ils ne me la donnaient pas. J'ai entre temps remis mon maillot de bain. Peu après, équipés d'un canoë, ils ont débarqués de notre côté et m'ont demandé de les accompagner pour un procès verbal. Je l'ai refusé et j'ai avancé que la nudité seule n'est pas un délit répréhensible, il n'y avait aucun geste provocateur ou sexuel dans notre comportement.



http://www.apnel.fr/forum/img/2019/juri … darmes.jpg     


Je le savais, car là où j'habite, une mairie avait voulu interdire par arrêté municipal aux femmes de se baigner torse nu. A l'époque il y avait eu une mini-manifestation "rendez-vous torse nu" au plan d'eau municipal et les gendarmes, envoyés par le maire avaient constaté, conformément avec la loi, que cela ne constituait pas un délit et ce malgré l'arrêté municipal. J'ai participé à ce "rendez-vous torse nu"  et à cette occasion on s'est informé un peu plus sur l'encadrement de la nudité par la loi. J'ai appris que pour qu'il y ait exhibition, il faut qu'il y ait "acte sexuel normal ou anormal commis sur soi-même ou sur autrui, gestes ou attitudes lascifs ou provocants".


Bref, après discussion et après avoir montré la légitimité de mon existence (les papiers) les gendarmes n'ont plus insisté pour que je les accompagne au poste. Avant de partir le "chef" a constaté que j'étais maintenant en maillot et que pour lui l'affaire était réglée. L'autre gendarme a remarqué que je  pouvais me retirer encore un peu plus  de la rive si je voulais continuer à me mettre et éviter des désagréments avec les personnes en face.


Malgré le fait que j'ai gardé après cette visite mon maillot, la femme en face ainsi que son compagnon ont continué de vociférer contre nous et de nous provoquer. On a réussi à n'y faire d'attention pour ne pas gâcher encore plus un après-midi de nos vacances. Le soir de retour chez nos copains, leur réaction a été d’être à moitié choqué et moitié amusé par cette manifestation de pudibonderie extrême.


Apparemment, la dame en face n'a pas été capable de surmonter une certaine rancune, car elle a porté plainte pour "exhibition sexuelle" et le substitut du procureur du parquet du tribunal de grande instance m'a convoqué, déjà au lendemain de l'audition à la gendarmerie, pour comparaître devant le tribunal correctionnel à Nîmes le 27 mai à 14h.


J'ai bien accepté le fait que je sois auditionné par la gendarmerie (malgré la manière avec laquelle cette audition a été faite), c'est leur travail si une plainte a été déposée. A la limite, je peux aussi accepter la prise de mes empreintes et de l'ADN pour rechercher d'éventuels antécédents dans le domaine des délits sexuels. Mais je ne peux pas nier ma stupéfaction sur la machinerie qui s'est mise en marche pour cette histoire. J'avais pensé que le procureur allait classer l'affaire sans suite, car pour moi ce n'était pas imaginable dans ce 21ieme siècle, en Europe occidental et de plus en France (le pays de la liberté déclarée et constitutionnelle), que ce fait divers puisse finir devant le tribunal. Mais non - c'est possible et il faut maintenant  que cela serve pour parer à une régression vers un obscurantisme puritain.


Personnellement je ne me suis jamais privé de me baigner sans maillot si les circonstances étaient favorables, c'est-à-dire être éloigné convenablement des regards. Cela n'a jamais été une question de militantisme nudiste, tout simplement un comportement naturel et sans arrière pensée. J'ai essayé de l'expliquer au gendarme lors de l'audition, mais pour lui ce n'était que l'occasion de supposer qu'il était pour moi normal de me balader nu en ville.


Jamais jusqu'à maintenant j'ai eu le moindre problème avec mes "bains nu" et je pense encore aujourd'hui que c'est une simple question de bon sens et de tolérance. Mon beau-fils de 8 ans m'a dit, quand je l'ai informé de cette plainte, que la police va avoir  beaucoup de travail s'il faut s'occuper de tous ceux qui se baignent nus sur la plage des Stes Marie de la mer où l'on a passé plusieurs fois nos vacances.


Il m'a fallu  encaisser cette avanie.  Dans un premier temps, je me suis senti attaqué en tant qu'individu, puis m'a été donné le bon tuyau de m'adresser à l'association APNEL (adhéré depuis!). J'ai alors compris qu'il faut se battre pour que les acquis concernant la liberté, aussi à titre individuel, ne reculent pas.  Je sais qu'il n'y a jamais d'acquis définitifs, il faut les défendre à titre individuel comme collectivement. Et de cela je suis déterminé et en train de le faire.


PS : Avoir raison et avoir raison devant un tribunal n'est pas chose pareille. Avoir raison devant le tribunal coûte. Je n'ai pas une situation me permettant d'avancer les frais nécessaire à la défense. Mais au-delà de ma personne, je pense que c'est une aussi une question d'intérêt général de se battre devant la justice pour garder cette partie de notre liberté et de parer les forces de l'obscurantisme. Si vous-êtes d'accord vous avez la possibilité de participer à la cagnotte mise en place pour les frais de la justice, voici le lien : https://www.leetchi.com//c/liberte-et-o … ticipation transfers Dieppe


Dans le cas où le montant de la cagnotte dépasse les frais, ce montant restant est versé comme don à l'association APNEL. 


Peter Misch

Bonjour, je trouve que c'est une histoire très intéressante!
encore merci pour le partage du lien

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#52 10-08-2020 08:35:08

choquet
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

https://www.helloasso.com/associations/ … e-ce-droit


N'oublions pas : Peter Misch : audience  appel à Nimes : le 1er Septembre 2020
                        " jean" : audience 1ere instance  à Bordeaux : 28 octobre 2020


Nudiens, itinérants, prêts à découvrir avec d'autres adeptes
du naturisme en liberté nos magnifiques paysages de France


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#53 27-08-2020 14:58:11

jfreeman
Administrateur

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

La bataille juridique, entamée par l'APNEL et aujourd'hui accompagnée par la FFN, aura aussi des retombées dans les autres pays d'Europe et du monde. Merci à tous ceux qui le soutiennent dès aujourd'hui smile


20200330_uns_soutien.jpg


https://www.helloasso.com/associations/ … uTZZVvtGQ4


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#54 27-08-2020 16:33:06

jfreeman
Administrateur

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Pour mieux comprendre cette affaire et lui apporter votre soutien, Peter m'a demandé de mettre en ligne les minutes du jugement du 17 juin 2019 par le tribunal de Nîmes. Bonnes lecture smile


https://www.vivrenu.com/getfile.php?att … 0MISCH.pdf


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#55 27-08-2020 16:56:58

choquet
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

et c'est ici qu'on constate que l'argument " massue " est " mepris de la pudeur publique" , terme obsolete legalement ; et que le simple fait d'etre nu devient ainsi une exhibition sexuelle , soyons solidaires jusqu'à avoir gain de cause


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#56 31-08-2020 17:10:37

Peter 07
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

La suite devant la cour d'appel à Nîmes 1


C'est demain le 1. septembre où le cour d'appel a la possibilité de revenir sur ma condamnation devant le tribunal correctionnel de l'année dernier. Je me sens prêt et la morale est bonne, aussi grâce au soutiens de l'APNEL, donc de vous. J'ai préparé une déclaration sur le fond de l'affaire et je pense (j'espère) que cette fois-ci j'ai la possibilité de la faire devant les juges. Ce n'est pas une déclaration juridique, car c'est bien le "job" de maître Picard qui m'assiste comme avocat. C'est une déclaration de bon sens basé sur mes valeurs et ma  compréhension de la justice. La voici :


Comment est-ce possible de lier quasi automatiquement l'état de nudité du corps à un acte sexuel ? Autrement dit, est-ce qu'il s'agit automatiquement d'un acte sexuel si un attribut sexuel est visible quelque soit la circonstance ?


Est-ce que ce n'est pas plutôt la personne qui amène son regard sur un corps nu, qui fait la liaison par le filtre de sa vision du monde, par son propre rapport au corps et à sa propre sexualité, avec un acte sexuel n'existant objectivement pas ?


Pour prendre un exemple : encore aujourd'hui, le simple fait qu'une femme ne cache pas sa chevelure est interprété dans certains pays comme délit avec une loi qui se base sur une interprétation religieuse. Dans ces pays la visibilité des cheveux des femmes est jointe automatiquement à l'excitation sexuelle supposée des hommes. Donc ce n'est pas l'état de la femme avec ses cheveux visibles, c'est le spectateur qui interpréte l'état non couvert des cheveux comme un fait sexuel.


Certes, c'est un exemple extrême, mais il montre bien à mon avis l'absurdité de ma situation: où l'on interprète le manque de maillot pour couvrir une partie de mon corps comme un acte sexuel, où en réalité cet acte sexuel existe uniquement dans l'interprétation de la personne qui m'a cherché  avec son regard à partir d'une distance d'environ 60m. Ainsi, mon état de nudité dans les circonstances telles qu'elles ont eu lieu, se transforme aussi en délit uniquement par l'interprétation de cette loi qui vise la nudité (de quelles parties du corps d'ailleurs ?) imposée et liée à un acte sexuel.


Pour moi, la question de fond aujourd'hui est : est-ce qu'on peut être jugé coupable dans cette France du 21ème siècle pour un "état de nudité" sans intention de l'imposer et sans action ou geste pour tirer une quelconque excitation ou satisfaction sexuelle et sans acte obscène ou lubrique ?


Il y a 20 ans j'ai choisi la France comme pays adoptif. Ma vision de la France était celle d'un pays où la liberté et les droits de l'homme sont universels et garantis par la constitution, d'un pays où les forces de l'ordre sont nommées gardiens de la paix. J'ajoute volontiers à la liberté la fraternité, parce qu'il faut de la fraternité pour bien vivre ensemble avec nos différences, sans pour autant imposer un point de vue à l'autre. La laïcité en est un bel exemple. Aujourd'hui je suis choqué, non seulement par cette condamnation, mais aussi par l'intervention et le comportement des forces de l'ordre dans cette affaire. Peut-être trouverez-vous cela prétentieux, mais je tiens à le dire quand-même : Au lieu de me traiter d'emblée comme un délinquant, il était aussi imaginable que les forces de l'ordre expliquent aux gens se plaignant que mon comportement n'a rien de nature sexuelle et lubrique, que je n'impose pas la vision de mon attribut sexuel car pas visible à cette distance et que je suis dans mon bon droit.


Pour moi la vraie question derrière cette condamnation pour exhibition sexuelle est tout simplement la question de savoir si dans cette France qui a fait briller les lumières pour chasser l'obscurantisme, qui a allumé la flamme de la liberté en Europe il y a 230 ans, s'il est possible dans ce pays d'être jugé coupable pour la liberté d'exposer son corps en état de nudité au soleil, dans un coin reculé, sans plus.
Aujourd'hui je me sens discriminé et sali pour le simple fait d'avoir pris la liberté de me comporter d'une manière naturelle. Une liberté qui je pense est garantie par la constitution de ce pays, par la déclaration universelle des droits de l'homme et en conséquence par les lois qui en résultent. C'est pourquoi je vous demande à être lavé de cette condamnation absurde par une relaxe pure et simple.


La liberté ne s'use que si on ne l'exerce pas.


Peter Misch


PS : J'ai n'arrive pas de faire des paragraphes etc avec le texte, donc désolé pour la lisibilité

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#57 31-08-2020 17:15:13

Peter 07
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

D'ailleurs, j'ai envoyé un lettre au ministre de intérieure, qui a au juste titre défendu publiquement "la liberté" au topless des femmes. Voici le texte :


Monsieur le Ministre de l'intérieur
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08


Monsieur le Ministre de L'Intérieur,


J'ai été particulièrement sensible à votre tweet dans lequel vous vous êtes exprimé ainsi :


"C'est sans fondement qu'il a été reproché à deux femmes leur tenue sur la plage. La liberté est un bien précieux. …"


Aujourd'hui je m'adresse à vous pour un autre cas, me concernant personnellement et qui a de fortes similitudes avec ce type de liberté menacée.


Le 17. juin 2019 j'ai été condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes pour "exhibitionnisme sexuel", sur le fait d'avoir  pris sur la berge du Gardon un bain de  soleil sans maillot. L'endroit était certes public, mais isolé et au moment de notre arrivée il n'y avait personne en face et à coté. Plus tard  un couple  s'est installé sur la berge en face (à 60 m de distance) et a commencé à nous interpeler de manière agressive parce que ma femme était topless et moi sans maillot. A un moment donné, ils ont appelé les gendarmes lesquels ont pris mes coordonnées.


Malgré le fait que ce couple n'ait pas porté plainte, j'ai été convoqué et condamné par le tribunal correctionnel ; vous trouverez une description détaillée de la situation ci-jointe. Etre condamné comme pervers sexuel pour un bain de soleil nu, en famille avec les enfants, sans geste provocateur ou obscène aucun, dans un endroit isolé : vous pouvez imaginer combien je suis choqué par les proportions qu'a pris cette "affaire".


Evidemment je me suis depuis informé sur l'état de la loi concernant ce délit d'"exhibitionnisme sexuel" et j'ai découvert avec mon avocat qu'il y a un grand flou sur cette question. C'est pour cela que nous avions posé la question de la constitutionnalité, demande qui a été retoquée par le même tribunal correctionnel de Nîmes. Ce flou rend l'application de l'article 222-32 a quelque peu arbitraire, car il ne définit ni les parties du corps, ni les contextes dans lesquels l'état de non-couverture totale ou d'une partie du corps, remplissent quasi automatiquement les conditions d'infraction pénale d'exhibitionnisme sexuel. Selon vous ce n'est pas le cas pour les seins nus des femmes, malgré le fait qu'ils soient sans aucun doute des caractères sexuels, propres aux femmes. Il faut dire que j'ai été agréablement surpris par votre défense de cette partie des libertés individuelles et j'ai l'espérance que vous prendrez l'occasion de mon "affaire" pour continuer cette défense.


Il y a une séance de la cour d'appel de Nîmes le 1. Septembre qui va infirmer ou confirmer ma condamnation ainsi que le refus de la demande de constitutionnalité. C'est l'occasion d'ajuster cette loi pour que son application pratique soit digne d'un état de droit moderne, du 21eme siècle.


Salutations respectueuses

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#58 31-08-2020 20:43:58

jfreeman
Administrateur

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Revue de presse : France 3 TV Info
https://france3-regions.francetvinfo.fr … 66900.html



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Nîmes : naturisme ou exhibitionnisme ? La Cour d’Appel va devoir trancher


Parce qu’il se baignait nu dans le Gardon, Peter Misch a été condamné pour «exhibitionnisme sexuel». Ce défenseur des libertés individuelles refuse d’être assimilé à un délinquant sexuel. L’affaire sera rejugée devant la Cour d’Appel de Nîmes le 1er septembre 2020.


Tout commence par une tranquille balade en famille, avec femme et enfants, le 27 juillet 2018 du côté de Collias dans le Gard : randonnée, pique-nique, sieste... En milieu d'après-midi, Peter Misch et sa compagne - qui n’ont pas croisé âme qui vive depuis le début de la matinée - veulent se rafraîchir et plongent dans le Gardon dans le plus simple appareil.


Après quelques brasses et bien que leurs bas-ventres soient immergés dans l’eau, ils sont apostrophés par un couple installé sur l’autre rive, soit à plus de 30 mètres. L’homme et la femme, qui se présentent comme des riverains, sont habillés malgré la chaleur et choqués par l’absence des maillots de bains des "touristes" allemands. Peter Misch s’emporte, répond qu’ils ne sont pas obligés de contempler l’objet du délit et bat en retraite vers l’autre rive pour « arrêter cette altercation avant qu'elle ne dégénère ».


Constat des gendarmes


Las, le couple a alerté les gendarmes. Une brigade spécialisée dans les contrôles des embarcations, quelquefois nombreuses sur le Gardon, est dépêchée sur les lieux. Peter Misch et ses proches voient donc arriver deux gendarmes en canoë qui constate la nudité et dressent un procès-verbal. La nudité pratiquée à l’écart des passants et sans gestes que la morale réprouve n’étant pas un délit répréhensible, Peter Misch s’insurge ! Les deux gendarmes se montrent conciliants, constatent qu’il a remis ses sous-vêtements et lui conseillent de s’éloigner de la rive s’il souhaite bronzer nu au soleil sans désagréments.


Condamné par le tribunal correctionnel


Informé des faits, et bien qu’il n’y ait pas de plainte formellement déposée par des personnes présentes ce jour-là à Collias, le procureur de Nîmes décide de poursuivre et convoque Peter Misch devant le tribunal correctionnel de Nîmes le 27 mai 2019. Pour les juges : "M. Misch ne peut prétendre avoir pris les précautions suffisantes pour ne pas être visible (...) venant dans le Gard depuis plus de 30 ans, il n'ignore pas que le département comporte un certain nombre de lieux où le naturisme est toléré".


Le jugement correctionnel est intéressant du point de vue du Droit car les juges semblent considérer que le naturisme est interdit hors des lieux prévus pour cette pratique. Peter Misch est condamné à une amende de 600 euros pour exhibition sexuelle.


Pour Peter Misch, ce jugement est incompréhensible. Le ressortissant allemand, qui fêtera ses 67 ans en décembre 2020, pratique le naturisme depuis plus de 40 ans "quand le contexte est approprié" et n'a jamais rencontré le moindre problème. Il a installé sa famille en Ardèche au début des années 2000 et lancé son activité professionnelle de consulting dans la création de coopératives pour la fourniture d'énergie verte, justement parce qu'il appréciait "l'esprit de liberté" soufflant dans notre pays.


Devant la Cour européenne des droits de l'homme ?


Aujourd'hui, il dit se sentir "sali" même par une condamnation d'ordre symbolique et entend laver son honneur devant les tribunaux. Mardi 1er septembre 2020 ce sera donc devant la Cour d'Appel de Nîmes mais il se dit prêt à porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme si les juges nîmois le condamnaient une nouvelle fois.


Je veux être complètement relaxé, blanchi. C'est mon intérêt individuel mais c'est aussi un combat dans l'intérêt collectif, pour que notre société ne redevienne pas celle des années 60. Il ne faut jamais oublier que c'est agréable d'être nu au soleil ! Je me suis installé en France parce que j'appréciais l'esprit de liberté mais ces dernières années... ça devient étouffant !


Peter Misch


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#59 01-09-2020 20:06:58

jfreeman
Administrateur

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Revue de presse : MIDI LIBRE
https://www.midilibre.fr/2020/09/01/nim … 043911.php



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Ce retraité franco allemand  pratiquant le naturisme se baignait nu dans le Gardon à Collias. Condamné par le tribunal correctionnel pour exhibition sexuelle le 17 juin 2019, le retraité soutenu par la Fédération française du naturisme était ce mardi 1er septembre devant la chambre correctionnelle de cour d'appel de Nîmes.


Peter Misch, un Ardéchois, condamné pour exhibition sexuelle le 17 juin 2019 après s'être baigné nu, dans le Gardon était ce mardi devant la cour d'appel de Nîmes. Le retraité qui conteste cette condamnation était soutenu par la Fédération française du naturisme et son président Jean-François Feunteun. "Pour moi, cette condamnation est incompréhensible. C'est absurde,  proteste le retraité, "choqué" et qui se sent "sali" par cette condamnation dont il a fait appel. J'étais dans en famille dans un lieu retiré. Il ne s'agit pas d'exhibition sexuelle."


Le 27 juillet, le retraité était venu chercher un peu de fraîcheur, au bord du Gardon, un lieu qu'il fréquente depuis 30 ans avec sa compagne et les deux enfants de celle-ci. Alors qu'il se baignait nu, un couple les avait alors interpellés et les gendarmes avaient débarqué après avoir emprunté un canoë.


" La nudité seule n'est pas répréhensible",  proteste Jean-François Feunteun (Fédération française de naturisme) venu soutenir le retraité. Peter Misch et ses soutiens contestent l'application faite par le tribunal correctionnel de Nîmes de l'article L 222-32 du Code pénal et mettent en avant une décision du tribunal de grande  instance de Coutances. "L'exhibition sexuelle ne concerne en rien le nudisme" rappellent ces naturistes.


Me Frédéric Picard du barreau de Versailles a déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant la cour d'appel. "Il n'y a pas d'interdiction générale de la nudité en public" rappelle l'avocat. La cour a décidé d'examiner, dans un premier temps,  si la question prioritaire de constitutionnalité était recevable. Les magistrats de la cour d'appel rendront leur décision le 17 septembre.


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#60 04-09-2020 12:46:50

Jef87
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Petit compte-rendu à mon tour.. même s'il n'y a pas grand chose à en dire de plus pour l'instant, puisque la décision de transmettre la Question Prioritaire de Constitutionnalité  (QPC) est mise en délibéré au 17 septembre 8h30. Dans l'hypothèse où la Cour d'appel déciderait de ne pas la transmettre, nous aurions ce même jour une date d'audience pour étudier l'appel, sur le fond. 

Toutefois, il faut le signaler, l'audience s'est tenue cette fois-ci dans la plus grande sérénité des débats et un vrai respect de la défense (de Peter et de notre avocat Me Frédéric Picard). L'avantage aussi, sans doute de la collégialité. D'autant qu'il s'agissait là de 3 juges femmes.  :-D 

Autre "détails" que nous ne pouvons interpréter à ce jour dans un sens ou dans un autre : Malgré le brio de l'Avocat général que nous avons pu constater dans l'affaire précédente, celui n'a défendu que très mollement sa demande de rejet de la QPC (en 1'30'')... Et cela non sans avoir pourtant précédemment reconnu auprès de notre avocat, <i>"que celle-ci était très développée"</i>...

La suite au 17 septembre.


"Être libre, c'est vivre nu et sans honte" - F.W. Nietzshe.
"La nudité, c'est la vérité, c'est la beauté, c'est l'art" - Isadora Duncan


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#61 04-09-2020 19:07:22

_Hub_
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Mais où va t’on ?


Cet après midi j’étais assis, torse nu, sur un banc isolé, face au lac d’un parc public. Un jeune homme d’une vingtaine d’année est descendu du chemin m’aborder me demandant de remettre mon tee-shirt ! Il invoque le fait que dans ce parc il est nécessaire d’avoir une tenue correcte. Il argumente avec les mêmes rengaines habituelles à savoir le fait de choquer les enfants mais aussi les personnes âgées ! ( nous sommes vendredi donc pas d'enfants à l'horizon )


J’indique être dans mon droit & compte bien rester ainsi. Par conséquent il m’informe qu’il va appeler la police municipale, je lui répond qu’il fasse se que bon lui semble & me quitte en argumentant encore son mécontentement. Je suis resté un bon moment pensant, peut être, voir apparaître les forces de l’ordre, en canoë, traverser le lac où même, qui c’est, en hélicoptère…


...J’ai fini par repartir, mais vraiment déçu de constater que notre société, une fois de plus, part dans une sorte d’altération du sain d’esprit. sad


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#62 19-09-2020 16:33:48

Peter 07
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Communiqué personnel concernant la décision du 18/09/20 de la cour d'appel de Nîmes dans l'affaire de l'exhibition sexuelle


La cour d'appel de Nîmes a refusé la transmission de la question prioritaire constitutionnelle à la cour de cassation. Nous attendons de connaitre les raisons de ce refus de transmission. Pour cela, il nous faut l'ordonnance écrit du jugement.


Entre autres, la Cour d'appel pourrait considérer : "que le texte est parfaitement clair, du point de vue de l'interprétation stricte (littérale ou téléologique) ; que la simple nudité sans attitude sexuelle n'est effectivement pas constitutive du délit d'exhibition sexuelle ; que par conséquent il n'y a pas lieu de transmettre la QPC." Cela voudrait dire que la cour d'appel de Nîmes pourrait prononcer le 14 janvier 2021 une relaxe.


L'objectif à titre d'intérêt général comme à titre personnel est la défense de nos libertés. Nous pouvons atteindre notre objectif d'une manière ou d'une autre : soit en clarifiant la loi existante en faveur de nos libertés, soit par une relaxe par la cour d'appel qui créerait une jurisprudence.


La prochaine étape est donc l'audience sur le "fond de l'affaire" devant la cour d'appel le 14 janvier à 8 h 30 à Nîmes. Il sera bien et nécessaire d'ici là d'élargir la mobilisation à tous les niveaux.


En tout cas on ne lâche rien - et in fine c'est nous qui allons gagner !


Peter Misch

Dernière modification par Peter 07 (19-09-2020 16:35:54)

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#63 19-09-2020 16:38:28

Peter 07
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

_Hub_ a écrit :

Mais où va t’on ?


Cet après midi j’étais assis, torse nu, sur un banc isolé, face au lac d’un parc public. Un jeune homme d’une vingtaine d’année est descendu du chemin m’aborder me demandant de remettre mon tee-shirt ! Il invoque le fait que dans ce parc il est nécessaire d’avoir une tenue correcte. Il argumente avec les mêmes rengaines habituelles à savoir le fait de choquer les enfants mais aussi les personnes âgées ! ( nous sommes vendredi donc pas d'enfants à l'horizon )


J’indique être dans mon droit & compte bien rester ainsi. Par conséquent il m’informe qu’il va appeler la police municipale, je lui répond qu’il fasse se que bon lui semble & me quitte en argumentant encore son mécontentement. Je suis resté un bon moment pensant, peut être, voir apparaître les forces de l’ordre, en canoë, traverser le lac où même, qui c’est, en hélicoptère…


...J’ai fini par repartir, mais vraiment déçu de constater que notre société, une fois de plus, part dans une sorte d’altération du sain d’esprit. sad


https://nsm09.casimages.com/img/2020/09 … 007702.jpg


Vous avez bien fait de ne pas se laisser intimider par un "possédé" du "saint esprit" :-)

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#64 21-09-2020 17:07:33

choquet
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Ne doutez jamais qu'un petit groupe de personnes  reflechis et engagés puissent changer le monde. En fait, c'est toujours ainsi que le monde a changé." ( margaret mead )
cette citation , faisons là completement notre ( à signaler que je l'ai aussi vue en bas de page d'une publication de l'association " Rassemblement Autour du Doux " )

Dernière modification par choquet (21-09-2020 17:09:45)


Nudiens, itinérants, prêts à découvrir avec d'autres adeptes
du naturisme en liberté nos magnifiques paysages de France


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#65 08-10-2020 12:13:26

choquet
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

L'ordonnance écrite du jugement de la cour d'appel a elle été adressée?  Si oui,sur quels éléments s'appuie elle pour refuser la transmission de la QPC à  la cour de cassation ?


Nudiens, itinérants, prêts à découvrir avec d'autres adeptes
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#66 12-10-2020 10:20:17

Zion
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Bon courage ! sacré histoire ...

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