Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

bill88 · 05-12-2020 10:46:24

La députée recommande par ailleurs une autre évolution législative sur le délit d'exhibition sexuelle :
selon elle, celui-ci devrait viser explicitement les gestes obscènes et non pas l'exhibition de la nudité.

Journal LA CROIX
https://www.la-croix.com/Actes-sexuels- … 1301128267

RAPPORT DE MISSSION
« Les lois ne sont pas de purs actes de puissance :
ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison »
Jean-Etienne-Marie Portalis 1746-1807
https://drive.google.com/file/d/1Trq_AM … w-UCj/view

Savoa · 05-12-2020 15:48:09

Ca approche doucement.
Déjà ils et elles en parlent à l'assemblée. 1%20(15).gif

jfreeman · 05-12-2020 17:08:29

Extrait complet qui nous intéresse : "La députée recommande par ailleurs une autre évolution législative sur le délit d'exhibition sexuelle: selon elle, celui-ci devrait viser explicitement les gestes obscènes et non pas l'exhibition de la nudité. Ceci afin de remédier à deux écueils de la loi actuelle: d'un côté, elle ne s'applique pas au cas d'un homme qui se masturbe en public à travers son pantalon car son sexe n'est pas visible. De l'autre, elle a pu être utilisée contre des militantes Femen qui avaient exhibé leurs seins nus, et ce, même si leur geste était politique et n'avait rien de sexuel."

Nous allons bien évidement lui demander un rendez-vous pour lui expliquer notre problématique
http://www2.assemblee-nationale.fr/depu … C_PA718918

JB_dinosaure · 05-12-2020 20:09:34

Nouvelle encourageante a priori :
ce texte abscons, congelé pendant 27 ans, va peut-être se dégeler (réchauffement climatique ?).

Mais la période actuelle, avec sa pudibonderie militante ou larvée, les turbulences politiques et l'incertitude sur la façon dont l'électorat va réagir (quelle partie va considérer cela comme un progrès, ou bien comme une porte ouverte aux incivilités), est-elle vraiment idéale pour une "réécriture" de cet article ? Quel homme ou femme politique saura si une telle initiative sera bonne ou mauvaise pour lui ou elle ? Chapeaux bas à Mme. Louis, qui a l'air de prendre une position courageuse, mais le reste de la classe politique ?

Il va falloir agir avec la prudence d'un alpiniste franchissant une arête rocheuse, sinon nous risquons de subir une rédaction réactionnaire ou fantaisiste qui nous condamnera à nouveau à 27 ans d'arbitraire et d'abus.
Un échange avec Mme. Louis sera indispensable pour poser les pitons et les cordes de cette périlleuse traversée.
Il n'y a pas que l'exhibition de la nudité pour des motifs politiques (Femen) qui mérite des égards, mais le naturisme en liberté lui aussi.

Gardons l'espoir d'un éclatant succès !

choquet · 09-12-2020 10:31:00

Nous aimerions etre informés par rapport à ce rendez vous . Savoir si la FFN , dans le cadre de la campagne "la nudité c'est la liberté '' s' associerait à cette délégation .
Par ailleurs , conscients de l'importance pour le mouvement naturiste d'etre présents et peser sur cette préparation d'évolution législative sur le délit d'exhibition sexuelle ,afin qu' elle aille dans le bon sens pour le naturisme en liberté, nous faisons la proposition d'organiser des délégations près des députés partout en France

jupiter · 09-12-2020 12:21:02

jfreeman a écrit :

Nous allons bien évidement lui demander un rendez-vous pour lui expliquer notre problématique

Est-ce bien utile, vu les précisions apportées par la parlementaire et qui dissipent bien des malentendus ?

Dernière modification par jupiter (09-12-2020 18:30:43)

jfreeman · 09-12-2020 14:07:30

Je suppose que c'est toi, Jupiter, qui a déclenché cette "contre offensive" ?

De notre côté, nous avons pris contact et nous devrions rencontrer son équipe en début d'année.
Deux courriels ont été envoyés, l'un signé par Sylvie pour l'APNEL, l'autre par Jean-François au nom de la FFN.
Les retours sont plutôt positifs. Alors, "alea jacta est" (ou si tu préfères "advienne que pourra")

choquet · 09-12-2020 14:34:54

Si de telles réponses existent, il est d'autant plus urgent et nécessaire de demander un rendez vous, d'organiser des délégations pour que le naturisme en liberté ne prête pas à interprétation ou même soit condamnable .

dany_kilt · 09-12-2020 15:28:20

choquet a écrit :

Si de telles réponses existent, il est d'autant plus urgent et nécessaire de demander un rendez vous, d'organiser des délégations pour que le naturisme en liberté ne prête pas à interprétation ou même soit condamnable .

Oui je pense que s'est urgent et puis on est bientôt en 2021 ils frauderaient absolument que les lois évolues qu'ils ne confondent plus nudité et exhibition sexuel.

bill88 · 10-12-2020 12:13:40

Croisons les doigts pour que le lobbying bienveillant des représentants du monde libre de la nudité saine produise un effet libérateur pour tous

Savoa · 10-12-2020 14:10:32

Je relis le mail de Jupiter, il est écrit dans la réponse :" Il ne s'agit pas d'autoriser la nudité dans les lieux publics. On pourra interdire cela par voie réglementaire sans difficulté."
Comment comprenez vous cette dernière phrase ?

BAREFOOTER · 17-12-2020 06:52:51

Dans les lieux publics privés (commerces par exemple) j'imagine que des règlements intérieurs
pourront l'interdire, idem avec des arrêtés municipaux sauf que le "sans difficulté" est probablement
"optimiste" de la part de Jupiter. Beaucoup de règlements intérieurs ou d'arrêtés municipaux peuvent
être attaqués en justice car "illégaux" (discriminatoires)

JB_dinosaure · 19-12-2020 20:25:44

A propos du message du collaborateur d'Alexandra Louis :

Pour moi, la masturbation face à un public, avec ou sans pantalon indifféremment, est l'archétype même de l'exhibition sexuelle. Le fait que cette députée prenne une initiative pour que la loi la condamne lorsqu'il y a pantalon donne à penser qu'elle a connaissance de cas de ce genre, où ni les forces de l'ordre, ni la Justice n'ont jugé bon d'intervenir /resp. de poursuivre. Sans doute parce que ce n'est pas l'exhibition sexuelle, mais la vue de tout ou partie du corps humain qu'ils considèrent comme étant l'objet de l'article 222-32.

C'est proprement ahurissant, et confirmerait malheureusement ce dont je me doute de plus en plus : les autorités en question
- ou bien ne sont pas encore au courant de ce que le Code Pénal a été révisé en 1993,
- ou bien ne connaissent pas le français,
- ou bien appliquent en matière de lois, non pas ce qui est écrit, mais leur façon personnelle de ressentir ce qui est bien ou mal.

Si l'Art. 222-32 était rerédigé d'une façon parfaitement limpide et conforme à nos vœux, l'appliqueraient-ils correctement cette fois ? Ce qui précède me laisse un certain doute à ce sujet.

Reste qu'il vaut toujours mieux avoir une bonne loi qu'une loi mal rédigée; il vaut toujours la peine d'essayer de faire améliorer cet article, mais il faut s'attendre à devoir ensuite faire monter malgré tout un ou des futurs procès jusqu'aux plus hautes instances judiciaires pour obtenir qu'il soit enfin appliqué correctement.

Jean-Baptiste Hoffmann

Dernière modification par JB_dinosaure (19-12-2020 20:27:23)

jupiter · 12-02-2021 12:46:03

Le projet de loi découlant du rapport de la députée Alexandra Louis, arrive en discussion à l'Assemblée Nationale le 9 février 2021.
Ce projet de loi vise à davantage réprimer les violences sexuelles faites aux enfants et aux personnes fragiles et vulnérables.

Bien qu'il préconise une modification de l'article 222-32, dans l'article 4 de la loi, c'est bien à tort que quelques nudiens avaient cru comprendre dans son rapport que la députée envisageait de mentionner que le nudisme en dehors des espaces dédiés et autorisés, serait légalisé.

Voici la nouvelle mouture de l'article 222-32 proposé au vote et aux amendements des députés.
Avant lecture au Sénat.

page 19 du projet complet

Article 4

L’article 222-32 du code pénal est ainsi rédigé :
« Art. 222-32. – L’exhibition des parties sexuelles du corps ou d’un acte sexuel imposée intentionnellement à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. »

Le texte du projet complet :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ … on-loi.pdf

Donc rien de changé si ce n'est que l'article 222-32 ajoute d'autres possibilités de s'appliquer en requalifiant des comportements sexistes en exhibition sexuelle.
Aucun fait de nudisme, jusqu' ici qualifié d'exhibitionnisme sexuel par les tribunaux , ne sera exclu de cet article.

Dernière modification par jupiter (12-02-2021 13:21:11)

jclaude91 · 13-02-2021 01:38:36

La ce n'est pas bon pour le naturisme en liberté

bill88 · 13-02-2021 08:13:21

C'est encore pire qu'avant, avec cette future définition :

«L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.»

«L’exhibition des parties sexuelles du corps ou d’un acte sexuel imposée intentionnellement à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. »

Cette précision élimine toute possibilité de nudité sur le territoire !

Les nudistes et les nudiens sont poussés à la clandestinité.

Proscrits, ostracisés, chassés !

L'APNEL va devenir illégale…

choquet · 13-02-2021 08:32:18

il est plus que temps que les naturistes se reconnaissant dans leur philosophie et voulant la vivre pleinement , se mobilisent pour affirmer solidairement que la nudité simple n'est pas de l'exhibition ; un naturiste ne montre pas sa nudité , ni ne montre plus son sexe que sa main ou son visage , il est nu par respect pour lui meme , en accord avec sa philosophie de vie ; Il respecte autrui en ne l'obligeant pas à embrasser sa philosophie , et ici peut exiger la reciproque , par extension , on pourrait dire qu'un juge qui condamne un naturiste en etat de simple nudité ne respecte pas autrui ; des parents qui laissent leurs enfants jouer à regarder avec insistance , se cacher , dans un jeu de cache cache pervers , à l'insu d'un naturiste ( c'est ce qui s'est passé pour jean ) , sont condamnables , à plus forte raison quand ils agressent le naturiste , plutot qu'expliquer à leurs enfants la normalité du droit à la nudité ; la personne qui appelle la gendarmerie pour aprehender un naturiste , aprés l'avoir regardé avec insistance , et pretexté une gene , meme à distance , est condamnable de voyeurisme

Dernière modification par choquet (13-02-2021 08:33:53)

choquet · 13-02-2021 08:47:23

«L’exhibition des parties sexuelles du corps ou d’un acte sexuel
Les nudistes et les nudiens sont poussés à la clandestinité.

Proscrits, ostracisés, chassés !

L'APNEL va devenir illégale

Si des naturistes , nudistes , nudiens , par on ne sait quelle acceptation , sous quelle raison ? peut etre un reste de notre culture judeo chretienne ?? la faute originelle ? restent dans la logique que les pouvoirs veulent imposer dans ce pays en matiere de nudité publique , il est certain que la lutte va etre difficile , mais pour autant pas perdue , loin de là .
C'est à toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans les valeurs de respect , de soi , d'autrui , de l'environnement , dans la liberté , au delà du simple cadre de la nudité , de savoir se mobiliser , passer d'une posture quelque peu hedoniste à du militantisme , car aucune liberté , aucun droit ne peuvent etre obtenus ou gardés sans celà

choquet · 13-02-2021 08:59:14

Ne pas oublier aussi que ce qui est presenté est une proposition de loi qui va etre discutée à l'accemblée ; ce qui suit doit nous aider à faire valoir notre droit à l'expression de notre philosophie :

En outre, le délit d’exhibition sexuelle a défrayé la chronique à
l’occasion de deux affaires concernant des activistes du mouvement des
Femen qui ont été poursuivies sur le fondement de cette infraction au motif
qu’elles avaient dévoilé leur poitrine en public lors d’une action militante
alors même que la finalité n’était pas sexuelle.
Il est difficilement compréhensible de ne pas qualifier d’exhibition
sexuelle le fait pour une personne de se masturber en public, même à travers

son vêtement, mais de retenir cette qualification lorsqu’il s’agit d’une femme
qui exhibe sa poitrine à des fins politiques.
Benjamin Moron-Puech, Maître de conférences en droit privé à
l’Université Paris II a proposé de modifier l’article 222-32 du code pénal en
intégrant « l’exhibition d’un acte sexuel » au lieu de simplement une
« exhibition sexuelle ». « Cela pourrait mettre fin à l’ambiguïté de l’adjectif
“sexuel”, susceptible de renvoyer tant à l’exhibition des organes participant
à la sexuation de notre espèce (dont les seins donc), qu’à l’exhibition d’un
acte sexuel ».

jupiter · 13-02-2021 09:48:16

Je rappelle que l'APNEL avait demandé un rendez-vous à la députée Alexandra Louis pour faire inscrire dans la réécriture de l'article 222-32 une dépénalisation de la simple nudité.

je ferai cependant remarquer que le titre du projet de loi concerne la répression des violences sexistes et sexuelles.
Ce projet de loi n'a pas pour but de s'intéresser à une dépénalisation de la nudité sur l'espace public et je suppose que c'est pour cette raison et pour éviter tout malentendu que l'APNEL n'a pas eu de suite à sa demande qui était hors sujet.

La dépénalisation de la nudité dans l'espace public ne pourra être discutée au parlement que suite à un rapport qui en analyse les possibilités et les dangers.
Il est complètement illusoire de penser que les députés et sénateurs qui vont travailler sur un projet de loi relatif aux violences sexuelles ira examiner un problème en dehors de ses objectifs, en examinant une demande de quelques associations de nudistes en contradiction avec les syndicats d 'exploitants de domaines naturistes commerciaux.

choquet · 13-02-2021 11:29:14

je ferai cependant remarquer que le titre du projet de loi concerne la répression des violences sexistes et sexuelles.
Ce projet de loi n'a pas pour but de s'intéresser à une dépénalisation de la nudité sur l'espace public et je suppose que c'est pour cette raison et pour éviter tout malentendu que l'APNEL n'a pas eu de suite à sa demande qui était hors sujet.
Nous ferons simplement remarquer à notre contradicteur que c'est lui qui vient publier cette proposition de redaction de l'article en question ; donc qu'il fait lui meme le lien avec le naturisme , et c'est bien normal , puisque 2 naturistes ( et non pas nudistes comme il l'interprete ) sont poursuivis et condamnés sur la base d'une interpretation de cet article .
La preuve en est : Benjamin Moron-Puech, Maître de conférences en droit privé à
l’Université Paris II a proposé de modifier l’article 222-32 du code pénal en
intégrant « l’exhibition d’un acte sexuel » au lieu de simplement une
« exhibition sexuelle ». « Cela pourrait mettre fin à l’ambiguïté de l’adjectif
“sexuel”, susceptible de renvoyer tant à l’exhibition des organes participant
à la sexuation de notre espèce (dont les seins donc), qu’à l’exhibition d’un
acte sexuel ».
par ailleurs , que sait jupiter des suites ou non des demandes de l'APNEL ,??
Egalement , une precision ; l'APNEL n'est pas une association de nudistes ( Association pour la Promotion du Naturisme En Liberté ) et on aimerait savoir d'ou vient cette affirmation de contradiction avec les syndicats d'exploitants de domaines naturistes commerciaux , qui sont affiliés FFN ( FFN qui defend egalement , du moins dans les textes , le naturisme en liberté ) et qui eux memes organisent parfois des randonues hors lieux dediés

BAREFOOTER · 13-02-2021 15:33:18

Que le texte rende plus facile à condamner les détraqués sexuels avec le rajout, cela va dans le bon sens et l'ordre du jour n'est malheureusement pas à la clarification de la partie "exhibition" ce qui me parait
"logique" avec l'actualité chaude des "metoo" et de toutes les histoires de viols qui font la une régulièrement.
Bien sûr le naturisme n'a rien à voir avec tout ça mais aux yeux du grand public, vouloir à tout prix pouvoir s'afficher nu aux yeux de tous dans ce contexte pourrait sembler ... plutôt "malvenu".
Ce qui ne veut pas dire que la France doit être à la traine des autres pays où la simple nudité ne fait pas
l'objet de poursuites. Pourquoi un naturiste français serait plus condamnable qu'un allemand ou un espagnol ?
Les français seraient-ils en retard d'un siècle ? Les allemands et les Espagnols sont ils tous à poil dans la rue pour autant ?
On nous prive de libertés avec la Covid, lorsque tout ceci sera derrière nous, pouvons nous imaginer un
élan "festif" qui pourrait permettre de clarifier enfin cette "exhibition" qui n'est en rien sexuelle et "déconfiner" les cerveaux en même temps que les corps ?
La deuxième partie de la loi est juste et protège des dérives exhibitionnistes, il suffira juste de gommer
"parties sexuelles du corps" et toutes les activités artistiques, militantes (femen) ou récréatives (bronzage, baignade, promenade ...) ne feront plus l'objet d'une condamnation

jupiter · 13-02-2021 17:38:04

BAREFOOTER a écrit :

il suffira juste de gommer "parties sexuelles du corps"

Le texte de loi est entre les mains de l'Assemblée Nationale puis du Sénat, et il concerne les violences sexuelles et violences sexistes. Pas le naturisme.
Donc ce projet de loi n'a jamais eu pour objectif de prendre en compte les désidératas de quelques associations qui veulent pratiquer un naturisme en dehors des endroits dédiés.

Une loi ça ne se rédige pas en claquant des doigts ou en examinant une pétition signée par une centaine d'individus .
Faire exclure la simple nudité de l'article 222-32 necessiterait la rédaction d'un rapport qui en énumèrerait les conséquences.
Et pour cela, que les parlementaires reçoivent, en amont, en audition des centaines de citoyens, d'associations, d'élus locaux et de représentants d'entreprises naturistes commerciales.

Pour ce projet de loi relatif aux violences sexuelles et aux comportements sexistes des centaines d'individus,d'associations de policiers etc.... ont été auditionnés (leurs noms figurent au bas du rapport Louis) .

Une association naturiste a-t-elle été invitée ? Non.

Dernière modification par jupiter (13-02-2021 17:43:35)

choquet · 13-02-2021 19:25:32

Decidement , il est tenace notre contrasicteur , mais il evolue ; tantot , nous n'etions que de vulgaires "nudistes " , maintenant , nous voici enfin reconnus " naturistes " ; mais il persiste dans sa vision restrictive , alors qu'il admet lui meme que l'article L222/32 va etre reecrit , puisqu'il en a publié la nouvelle proposition d'ecriture , en omettant toutefois de publier les recommandations : Benjamin Moron-Puech, Maître de conférences en droit privé à
l’Université Paris II a proposé de modifier l’article 222-32 du code pénal en
intégrant « l’exhibition d’un acte sexuel » au lieu de simplement une
« exhibition sexuelle ». « Cela pourrait mettre fin à l’ambiguïté de l’adjectif
“sexuel”, susceptible de renvoyer tant à l’exhibition des organes participant
à la sexuation de notre espèce (dont les seins donc), qu’à l’exhibition d’un
acte sexuel ».
qui sont bien presentes dans le texte , ce qui veut dire que cette personne a bien eté auditionnée puisque ses recommandations figurent en toutes lettres dans la proposition de loi
De plus , reprenons , que sait jupiter des contacts , passés , presents et à venir des militants de l'APNEL avec les legislateurs qui vont decider de la reecriture de cet article de loi qui nous concerne au premier chef , puisqu'en ce moment 2 naturistes sont poursuivis et encourent une condamnation ; Celà le satisfait il que des naturistes , comme semble t'il lui meme ( à voir ) soient condamnés pour avoir vecu leur philosophie selon leurs aspirations ??
ne connait il pas cette citation : Mead (Margaret) – Ne doutez jamais qu'un petit groupe de personnes peuvent changer le monde. En fait, c'est toujours ainsi que le monde a changé.

BAREFOOTER · 14-02-2021 07:00:35

Tout à fait et pour la transition écologique par exemple, c'est un groupe de 150 citoyens
qui est en première ligne pour faire bouger les choses (pas 100.000 ni même 10.000, 1.000)
Pour les vaccins, ils sont 35 ...
Comme quoi même pour des sujets surement plus "sérieux" que le "naturisme en "liberté"
aux yeux de l'exécutif : un petit groupe reste crédible. (même si leur impact réel sur les
décisions finales reste discutable)
Mais semer une graine aujourd'hui peut faire germer quelque chose demain.
Parler "liberté, fraternité et égalité" entre naturistes et non naturistes n'a rien de scandaleux,
et le fait d'être une minorité n'excuse en rien cette forme d'injustice dans la loi 222-32

Dernière modification par BAREFOOTER (14-02-2021 07:02:27)

Forum de l’APNEL

#1 05-12-2020 10:46:24

Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

#2 05-12-2020 15:48:09

Re : Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

#3 05-12-2020 17:08:29

Re : Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

#4 05-12-2020 20:09:34

Re : Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

#5 09-12-2020 10:31:00

Re : Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

#6 09-12-2020 12:21:02

Re : Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

#7 09-12-2020 14:07:30

Re : Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

#8 09-12-2020 14:34:54

Re : Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

#9 09-12-2020 15:28:20

Re : Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

#10 10-12-2020 12:13:40

Re : Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

#11 10-12-2020 14:10:32

Re : Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

#12 17-12-2020 06:52:51

Re : Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

#13 19-12-2020 20:25:44

Re : Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

#14 12-02-2021 12:46:03

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#15 13-02-2021 01:38:36

Re : Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

#16 13-02-2021 08:13:21

Re : Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

#17 13-02-2021 08:32:18

Re : Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

#18 13-02-2021 08:47:23

Re : Evolution législative du 222-32 sur l'exhibition sexuelle

#19 13-02-2021 08:59:14

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#20 13-02-2021 09:48:16

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#21 13-02-2021 11:29:14

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#22 13-02-2021 15:33:18

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#23 13-02-2021 17:38:04

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#24 13-02-2021 19:25:32

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