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#1 11-05-2021 05:09:59

Le naturisme est autorisé dans la Manche, depuis le 13 novembre 2018.

Pour rappel, depuis le 13 novembre 2018, dans la Manche, le naturisme est autorisé sur toutes les plages et espaces protégés.
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C’est d’ailleurs ce que nous a confirmé, Madame la présidente et juge du tribunal correctionnel de Coutances.
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Le vice procureur a même ajouté, il serait temps que le terme « naturisme » intègre la loi.
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Quelques règles à respecter néanmoins.
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Être avant tout, un naturiste confirmé.
Avoir un linge dans la main au cas où…
Avoir dans son véhicule ou a porté de main, les trois documents suivants ;
Une copie de l’article de presse de La Manche Libre, « Littoral. Naturiste de Blainville-sur-Mer : qu'en pensent les maires ? »
Une copie du jugement du 13 11 2018 à Coutances
Une explication simple du rendu de ce jugement, (fichier joint)
(A remettre au force de l’ordre en cas de contrôle, prévoyez des copies…)
Une carte d’adhérent de votre association local ou de l’une des fédérations de naturisme.
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Nous vous conseillons depuis le licenciement de Jean François de la FFN de vous associer à l’APNEL, pour une question de sureté, de sérieux et de suivi.
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La dernière chose, évitons, les grandes plages familiales surveillés afin d’éviter d’éventuel conflit comme nous le demande Madame la juge et présidente du tribunal correctionnel de Coutances. Préférer les plus petites plages comme et pour exemple, Annoville au lieu de Hauteville sur Mer qui est surveillée l’été.
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Pour finir…
N’oublions jamais cette phrase de Madame la juge et présidente du tribunal correctionnel de Coutances, le 13/11/2018
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« Mettez un linge devant vous si des personnes ayant été choqués dans leurs petites enfances passent et retirer le ensuite »

Dernière modification par Gilles de Backer (11-05-2021 05:14:52)


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#2 11-05-2021 05:12:36

Re : Le naturisme est autorisé dans la Manche, depuis le 13 novembre 2018.

Le jugement du TGI de Coutances du 13/11/2018 confirme que depuis la réforme du Code pénal en 1994, la logique est inversée :
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AVANT : il y avait une interdiction générale de la nudité dans l'espace public et quelques autorisations limitées de la nudité, notamment par arrêtés municipaux pour certaines plages, ou portions de plage. Nous étions à l'époque sous l'ancien article 330 du code pénal napoléonien "d'outrage publique à la pudeur", qui s'insérait au chapitre des "attentats aux bonnes mœurs" (Sous Napoléon, il n'y avait pas encore de séparation de l'Église et de l'État qui n'interviendra qu'en 1905).
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À PARTIR DE 1994 ET LE NOUVEAU CODE PÉNAL : le Garde des Sceaux de l'époque prend une mesure de laïcisation du sujet et dépénalise la nudité publique. À partir de cette date, il n'existe plus de loi qui interdise d'être nu dans l'espace public.
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Et comme tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, vous pouvez donc ramasser des coquilles d'huitres dans la tenue que vous voulez.
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C'est ce qu'a rappelé Madame BIETS Florence, juge du TGI de Coutances.
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L'article 222-32 sur l'exhibition sexuelle ne concerne en rien le nudisme, la nudité et encore moins le naturisme.
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Le naturisme ne peut pas être interdit comme toutes les formes de pensées (religieuses, philosophiques ou politiques) ; c'est une liberté garantie par la constitution et toutes les chartes ou conventions des droits de l'homme.
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La décision du vice-procureur de la République, Monsieur ROTARU Jean-Michel est révolutionnaire.
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Jusqu'à présent, près de 20 ans après la suppression de la notion d'attentat à la pudeur, la loi faisait cohabiter le droit à la nudité dès lors qu'elle n'était pas imposée à autrui avec le droit implicite à ne pas se faire imposer la dite nudité.
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En cas de conflit, elle donnait la priorité au droit aux derniers.
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Autrement dit, le droit à ne pas être confronté de façon non voulue à la nudité d'autrui prévalait sur le droit de s'habiller ou pas comme on le souhaite.
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Comme rappelé dans de nombreuses jurisprudences, elle avait pour but de différencier la nudité non sexuelle d’exhibitionnisme caractérisé.
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Mais ce n'a pas toujours été simple puisque des promeneurs ou des baigneurs nus ont pu être condamnés alors que des personnes ayant des rapports sexuelles explicites mais sans que les organes sexuels soient visibles ont été relaxés.
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Ici, le procureur fait primer le droit à la nudité au droit à ne pas voir la nudité.
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C'est un changement majeur de jurisprudence !


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#3 11-05-2021 08:04:23

dekan
Membre

Re : Le naturisme est autorisé dans la Manche, depuis le 13 novembre 2018.

"La décision du vice-procureur de la République, Monsieur ROTARU Jean-Michel est révolutionnaire."

Désolé ... peux tu rafraichir ma mémoire et préciser ... Quelle décision ? Où la lire ? De quand date t elle ?
Merci


La randonnue, c'est le retour au Paradis !


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#4 11-05-2021 08:44:36

Re : Le naturisme est autorisé dans la Manche, depuis le 13 novembre 2018.

Bonjour Dekan…
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Effectivement…
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Je ne m’en souviens plus en fait ! Quelques mots comme « naturisme » « Femens ».
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Quand je l’ai entendu le 13 11 2018, il prononçait exactement les commentaires de l’APNEL.
Maintenant, j’ai essayé, en vain, d’avoir la version écrite de mon procès, à savoir, tout ce qui a été dit oralement et qui se retrouve par écrit.
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J’ai même eu à mon domicile pendant plusieurs mois, Chantal, une hôtesse d’accueil du tribunal de Coutances et je n’ai jamais pu avoir ce document et même savoir si celui-ci existe.
Mais je peux te confirmer que la décision du procureur était révolutionnaire…
Mon avocat, Maitre Marc Letanneur serait plus à même de commenter sur ce sujet.


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#5 11-05-2021 11:37:19

bouteille
Membre

Re : Le naturisme est autorisé dans la Manche, depuis le 13 novembre 2018.

Gilles de Backer a écrit :

.... depuis le licenciement de Jean François de la FFN

? ?

Dernière modification par bouteille (11-05-2021 11:38:01)

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#6 12-05-2021 17:34:12

Re : Le naturisme est autorisé dans la Manche, depuis le 13 novembre 2018.

dekan a écrit :

"La décision du vice-procureur de la République, Monsieur ROTARU Jean-Michel est révolutionnaire."

Désolé ... peux tu rafraichir ma mémoire et préciser ... Quelle décision ? Où la lire ? De quand date t elle ?
Merci

Je me sers de commentaire laissé par les internautes, je ne suis pas vraiment un « écrivain » bien au contraire…
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J’essaye dans la mesure du possible, de citer les uns et les autres. Mais très souvent ce sont des pseudos…
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Il manque effectivement la ou les phrases prononcées par le vice-procureur.
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Je ne peux en dire plus pour le moment, si ce n’est qu’il aurait été préférable, qu’un représentant de l’APNEL ou de la Fédération ou même, que Frédéric Charles soit présent.
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Un enregistrement, de Madame la juge et présidente du tribunal, aurait été le bienvenue…
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« Mettez un linge devant vous si des personnes ayant été choqués dans leurs petites enfances passent et retirer le ensuite »

Dernière modification par Gilles de Backer (15-05-2021 06:41:58)


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