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Forum de l’APNEL

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#76 15-01-2021 23:43:44

jfreeman
Administrateur

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Voici les messages que Peter souhaite faire porter à votre connaissance :


La séance de la cour d'appel hier, le 14/01/21,  a donné encore une fois la possibilité de montrer l'absurdité de ma condamnation pour "exhibitionnisme sexuel" par le tribunal correctionnel de Nîmes. Maitre Piccard a pointé l'attention de la cour sur les nombreuses contradictions du jugement, ainsi sur que  le manque d'impartialité de l'enquête menée par la gendarmerie. Celle-ci avait dans son rapport indiqué un "comportement abject et délétère" de ma part, ainsi que des interprétations strictement subjectives d'une culpabilité supposée. Maitre Piccard a bien démontré aussi que cette affaire fait partie d'une offensive de la pudibonderie et l'a mise en contexte avec d'autres affaires de même tendance, comme "l'affaire des seins nus" à Sainte-Marie-La-Mer l'été dernier ou les refus d'accès au le Louvre pour un "décolleté trop plongeant".


Il faut dire aussi, en différence avec la séance du tribunal correctionnel, que l'ambiance de la séance  a été plutôt sérieuse et sans remarque issue d'une opinion déjà faite. Evidemment cela ne veut pas dire que la bataille est gagnée. Probablement va-t-il falloir porter la défense de cette partie de nos libertés jusqu'à la cour européenne des droits de l'homme, car cette affaire va créer une jurisprudence pour toutes les affaires semblables. Et, je pense, la cour d'appel de Nîmes n'a pas envie de se "brûler les doigts" avec une affaire qui dépasse largement les affaires habituelles.


Le titre dans le "Dauphiné libéré" qui parle d'une "croisade" est à mon avis un peu exagéré, mais d'autre part il est vrai que cette affaire fait partie d'un combat pour nos libertés individuelles et générales.  Ma détermination est et restera intacte. Avec votre soutien on gagnera cette bataille.
Vous pouvez signer comme contribution les pétitions, voici les liens :
https://www.change.org/p/madame-la-gard … eact=false
https://secure.avaaz.org/community_peti … 2/?tQRDrpb


Voici ma "déclaration sur le fond" que j'ai faite devant la cour d'appel :



                                  Déclaration personnelle sur le fond concernant
                         ma condamnation pour exhibitionnisme sexuelle supposée


Le 17 juin 2019 j’ai été condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes pour le délit d'exhibition sexuelle. Pour en arriver à cette condamnation, ce jugement a été le résultat d’une interprétation très large de l’article 222-32.


Selon ce jugement :


La "…nudité et de ce fait les parties génitales" (donc la simple visibilité supposée, sans aucun agissement et geste à connotation sexuelle) constituerait à elle toute seule le délit "d'une exhibition sexuelle".


Être vu, en occupant 0,01% d'un champ de vision de 180° à cette distance de 60m, devient dans ce jugement une "…imposition à la vue d'autrui".


Une personne qui se plaint devient dans ce jugement une "plaignante", malgré le fait que personne n'ait déposé plainte à proprement parler; car c'est Monsieur le procureur, qui a pris l'initiative d'en faire une affaire.


De plus, dans ce jugement on ajoute un "touriste" et des "divers intervenants" apparemment dérangés, sans aucune preuve et nomination pour donner l'impression que le bain au soleil sans maillot était en grand public et pas comme en réalité dans un lieu reculé. Lieu loin des chemins fréquentés et uniquement accessible avec une marche à pied d'environ 10 minutes comme on le voit bien sur la carte.


Ma condamnation par le correctionnel suit l’esprit de l'ancien code pénal, article abrogé en 1994 qui a puni "l'outrage public à la pudeur", car c'est bien la nudité seule sans rien de plus qui m'est reproché.


En conséquence je me trouve dans cette situation absurde d'être condamné comme un délinquant sexuel sans avoir commis le moindre acte ou geste sexuel.


Encore aujourd'hui, le simple fait qu'une femme ne cache pas sa chevelure est interprété dans certains pays comme un délit. Dans ces pays, la visibilité des cheveux des femmes est jointe automatiquement à une excitation sexuelle supposée des hommes. Donc, ce n'est pas l'état de la femme avec ses cheveux visibles, c'est le spectateur qui pouvait interpréter l'état non couvert des cheveux comme un fait sexuel.


Certes, c'est un exemple extrême, mais il montre bien à mon avis l'absurdité de ma situation: le jugement interprète le manque de maillot comme un fait sexuel, où en réalité ce fait sexuel n’existe peut-être que dans l'interprétation de la personne qui m'a cherché du regard d’une distance d'environ 60m, mais malheureusement aussi dans l'interprétation du jugement. Interprétation qui ne fait pas non plus une différence entre apercevoir qu’une personne est nue et voir ses parties génitales. 


Je suis choqué, non seulement par cette condamnation, mais aussi par le comportement des forces de l'ordre dans cette affaire. Peut-être trouverez-vous cela hardi, mais je tiens à le dire quand-même : au lieu de me traiter d'emblée comme un délinquant, il était aussi imaginable que les forces de l'ordre expliquent au couple sur l'autre rive que mon comportement n'a rien de nature sexuelle et lubrique, que je n'impose pas la vision de l’organe incriminé, car pas a détailler à cette distance.


Personnellement pour moi, la question de fond aujourd'hui est : est-ce que dans cette France qui a fait briller les lumières pour chasser l'obscurantisme, qui a allumé la flamme de la liberté en Europe il y a 230 ans, est-ce que dans cette France du 21ème siècle il est possible d’être jugé coupable, pour un "état de nudité" sans intention de l'imposer, sans action ou geste sexuel et sans acte obscène, lubrique ou provocateur, juste pour avoir pris la liberté d'exposer son corps en état de nudité au soleil, dans un coin reculé, sans plus.


Aujourd'hui je me sens discriminé et sali pour le simple fait d'avoir pris la liberté de me comporter d'une manière naturelle. Une liberté qui, je pense, est garantie par la constitution de ce pays, par la déclaration universelle des droits de l'homme et en conséquence par les lois qui en résultent. C'est pourquoi je vous demande à être lavé de cette condamnation absurde par une relaxe pure et simple.


Je veux finir avec une phrase de Jean-Etienne-Marie Portalis, avocat, homme d'État, philosophe du droit français, membre de l'Académie française et un des rédacteurs du Code civil : « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance : ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison »


Le 14/01/2021 Peter H. Misch


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#77 12-02-2021 10:51:22

_Hub_
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

\^o^/

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Jonathan Sollier
Journaliste chez La Provence


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#78 12-02-2021 12:48:37

choquet
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

En ce moment , deux " affaires " de naturistes poursuivis et condamnés pour " exhibition sexuelle "  sont en cours ;  meme si elles ne sont pas au meme niveau de juridiction ( peter etant à la " case "  cour d'appel , et " jean" à  celle de " premiere instance " , pourquoi ne pas essayer de lier tout ceci ? d'en faire  une cause commune , non seulement dans l'esprit mais dans le concret


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#79 14-02-2021 14:29:28

jupiter
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Ayant été condamné, à nouveau, par la Cour d'Appel, il a déjà fait savoir sur les réseaux sociaux qu'il portera son affaire devant la Cour de Cassation.
L'erreur c'est de croire que plus on va monter "haut" dans les juridictions et donc dépenser de l'argent en frais de justice, on finira par gagner. Non, comme un joueur au casino, on peut continuer à perdre.


Un avocat honnête, autorisé à plaider en Cour de Cassation, est tenu d'informer son client des chances de voir la décision d'Appel cassée. S'il n'y a quasiment aucune chance, il doit le dire et par souci déontologique refuser de prendre l'affaire.
Il faut aussi savoir qu'en matière pénale, un justiciable peut présenter son dossier devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation, sans recourir à un avocat

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#80 14-02-2021 14:42:02

choquet
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

On sent tout de suite la volonté de soutenir et d'aider chez notre contradicteur attitré                                                                   
             

En outre, il résulte de l’examen des statistiques que les déchéances et irrecevabilités sont plus fréquentes dans les procédures dispensées de représentation que dans les procédures où l’assistance d’un avocat aux conseils est indispensable ; le nombre des dossiers examinés au fond dans les affaires dispensées de représentation est ainsi proportionnellement inférieur d’un tiers à ce qu’il est dans les autres affaires. Par ailleurs, les pourvois aboutissant à la cassation sont moins nombreux dans les procédures sans ministère d’avocat obligatoire ; il est vrai qu’il est extrêmement difficile pour les parties qui se présentent seules de faire état de moyens pertinents appuyant un raisonnement juridique logique.


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#81 17-02-2021 19:56:11

Joam
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Il ne s'agit pas de jouer au casino mais de faire respecter des droits. Peter et l'APNEL sont là sur des questions de principe, et nous souhaitons aller jusqu'au bout de ce qu'il est possible de faire dans le cadre qui est le nôtre aujourd'hui, en espérant bien sûr le faire évoluer.


Jean Marc du 11 (Aude)


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#82 17-02-2021 20:49:32

jfreeman
Administrateur

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

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Je ne doute pas une seconde que nous finirons, solidaire, par terrasser cette ignominie.


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#83 05-03-2021 23:37:30

JB_dinosaure
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

On n'en peut plus d'écoeurement devant un jugement aussi idiot, et l'on se demande s'il est prudent de rester vivre en France en risquant d'avoir affaire à une Justice pareille (pas seulement en ce qui concerne le naturisme).
Et pourtant, cette affaire était exemplaire dans son contenu, et elle semble avoir été menée parfaitement par la défense, si j'en crois l'excellence de la déclaration personnelle de Peter.
On ne peut que lui formuler des voeux ardents de succès, pour lui-même en premier lieu, et pour qu'il ait la satisfaction d'être le David qui aura abattu ce pestilentiel Goliath, et bien sûr, je l'avoue, un peu pour nous tous car le sort du naturisme en France en dépend.

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#84 07-03-2021 17:19:09

libidier
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Le regain de puritanisme ne fait que se confirmer en France. Dans quelques années ce sera la chasse aux sorcières, nous seront traquées comme de pestiférés.


Amicalement.
Didier Libidier.

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#85 18-09-2021 13:25:44

Jef87
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

LE POURVOI EN CASSATION :


Une première séance a eu lieu à la Cour de cass. le 15 juillet dernier, pour examiner la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par Me Ghestin.


Pour mémoire, il faut savoir que de "simples" avocats ne peuvent pas plaider devant la Cour de cassation. Il nous faut obligatoirement faire appel à un avocat spécialisé et "accrédité". C'est donc sur la recommandation de Me Fr. Picard que nous avons demandé à Me Ghestin de prendre en charge le dossier.


Nous avions fondé de grands espoirs car pour une fois, nous parvenions à ce niveau des institutions et étions relativement confiants en la décision de la CC. Malheureusement, ce fut la douche froide, car la QPC a été tout simplement rejetée, au motif :
"1- que la question prioritaire de constitutionnalité était ainsi rédigée : Ordonner la transmission au Conseil Constitutionnel...
2- Le texte n'est pas présenté sous forme de question ;
3- Il ne mentionne pas les textes constitutionnels avec lesquels l'article 222-32 serait en contradiction ;
4- De surcroit, il n'explicite pas en quoi l'article 222-32 du code pénal porterait atteinte aux principes constitutionnels invoqués ;
5- En conséquence, la QPC posée en ces termes ne répond pas aux exigences des articles 23-4 et suivants de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique  sur le Conseil constitutionnel.


PAR CES MOTIFS, la Cour :
DÉCLARE IRRECEVABLE la question prioritaire de constitutionnalité".


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Autant vous dire qu'avec Peter, nous sommes furieux !
Comment est-il possible pour un avocat spécialisé des affaires devant la Cour de cassation de commettre ces erreurs de débutant ?


Comment ne pas penser à une opération de sabotage pour nous faire perdre aussi bêtement cette occasion en or ? Alors qu'il aurait suffit à Maître Ghestin de représenter et défendre les QPC précédentes, déposées en 1ère et 2e instance, travaillées avec Me Agathe DELESCLUSE et qui n'avaient, pour le coup, jamais été rejetées pour quelque vis de forme que ce soit ?


La prochaine étape se passera donc sur le fond du dossier, lors de l'audience du 20 octobre prochain. En cas de résultat négatif, nous pourrons alors aller devant la Cour européenne des droits de l'homme.


"Être libre, c'est vivre nu et sans honte" - F.W. Nietzshe.
"La nudité, c'est la vérité, c'est la beauté, c'est l'art" - Isadora Duncan


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#86 18-09-2021 15:31:11

choquet
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Et comment allons nous réagir face  à ce que tu appelles "opération de sabotage" ?  et il aura été payé ce "saboteur" ??  spécialisé dans les affaires devant la cour de cassation ?  mais comment se fait il qu'il n'y ait eu vérification  antérieure ? puisqu'il existait déjà des textes de QPC précédentes ?


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#87 22-09-2021 20:52:18

Joam
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Une telle "incompétence" est effectivement assez déconcertante.


Jean Marc du 11 (Aude)


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#88 22-09-2021 22:09:51

Jef87
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Un communiqué de presse va être rédigé pour inviter les médias à une conférence de presse. Mais d'ores et déjà, ceux qui le peuvent, organisez-vous pour être présents le 20 octobre devant la Cour de cassation à Paris, pour soutenir Peter et aider à donner le coup de projecteur sur cette situation ubuesque.


"Être libre, c'est vivre nu et sans honte" - F.W. Nietzshe.
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#89 14-10-2021 18:11:02

Jef87
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

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CE MERCREDI 20 OCTOBRE 2021 - C'est en quelque sorte le procès du naturisme en liberté !
CONFÉRENCE DE PRESSE OUVERTE AU PUBLIC LE 19 OCTOBRE À 14H
OASIS 21 salle Oranger - 2 rue de la Clôture PARIS 75019 / M° Porte de la Villette


Oasis21.jpg


Dernière étape avant la Cour européenne des Droits de l'Homme !


En 1ère instance et en appel, le tribunal de Nîmes a condamné ce naturiste pour avoir osé passer une belle journée d'été en famille, nu, libre et émancipé, sur les bords du Gardon. Ce qui relève aujourd'hui, pourtant, en droit national et européen, de la liberté de conscience et d'expression. (Le naturisme et la culture du corps libre sont des philosophies et, à ce titre, sont protégées comme toutes les autres formes de pensée ou de religion). 


Ces magistrats refusent de reconnaître cette nouvelle liberté actée avec le nouveau code pénal, depuis le 1er mars 1994. Ils bafouent l'État de droit, en ne respectant pas la volonté du législateur de dépénaliser la simple nudité. Ils commettent ce que l'on appelle en droit "une interprétation extensive" (autrement dit un jugement arbitraire). 


Le ministère public persiste également dans cette voie et le rapport qu'il présente à la Cour, nous renvoie 200 ans en arrière,  à l'ordre moral pudibond et liberticide du XIXe siècle. 


C'est donc un RDV important et nous verrons si la Cour de cassation veut bien donner un coup d'arrêt à ces pratiques qui ressemblent fort à celles de l'Ancien Régime...  Ou s'il va nous falloir aller devant la Cour européenne des Droits de l'Homme pour tenter de faire condamner la France.


La première de toutes les libertés est celle de pouvoir disposer de son propre corps. Et comme nous le disait Marc-Alain Descamps, plus une société est démocratique et plus elle est tolérante à l'égard de la nudité humaine. Mais à l'inverse, plus une société est totalitaire, et plus elle bride les corps.


L'heure de la prise de conscience et de la mobilisation pour nos Libertés a sonné.
Faites du bruit et partagez, partagez, partagez !


Communiqué de presse à diffuser :
https://www.vivrenu.com/wp-content/uplo … h-CCV3.pdf


Rapport Charles JOLIBOIS
https://www.vivrenu.com/wp-content/uplo … xuelle.pdf


"Être libre, c'est vivre nu et sans honte" - F.W. Nietzshe.
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#90 14-10-2021 22:13:48

jfreeman
Administrateur

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

A noter qu'Oasis 21, ce lieu prestigieux dédié aux transitions écologiques et citoyennes, c'est aussi le siège de la FNE (France Nature Environnement) : https://kreconcept.fr/realisations/oasis-21/


   20211014_CP_cassation_1.jpg


   20211014_CP_cassation_2.jpg


https://www.vivrenu.com/wp-content/uplo … h-CCV3.pdf


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#91 16-10-2021 07:41:16

jfreeman
Administrateur

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

La cour de cassation a pour adresse le Palais de Justice de Paris, au 5 Quai de l'Horloge, 75001 Paris.
Quai de l'Horloge ? Une belle adresse pour remettre les pendules à l'heure en réhabilitant le corps humain.


https://youtu.be/AATOJ9P5RxU


PS Je vous conseille ces vidéos simples et bien faites : https://www.youtube.com/channel/UCdWVVt … Blw/videos


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#92 16-10-2021 19:56:05

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Vous avez une petite erreur dans le numéro de téléphone portable de contact avec Jacques pour l’APNEL.  Il doit manquer deux chiffres… 06 83 59 99 ..


L'inventeur naturiste militant du Cotentin.
Gère le groupe " Les Naturistes du Cotentin " sur Facebook

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#93 17-10-2021 21:20:44

jfreeman
Administrateur

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

Effectivement Gilles, il y a un problème de mise en page et le numéro complet est 06 83 59 99 29 wink


Jacques FREEMAN du 91 (Essonne)
Vice Président, chargé de la communication
 


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#94 22-10-2021 07:18:36

Jef87
Membre

Re : Peter Misch : Une histoire de liberté et d'obscurantisme

RÉSULTAT DE L'AUDIENCE : délibéré mis au 24 novembre à 14h, mais je crains que nous devions aller jusqu'à la CEDH. L'avocate Générale et le Rapporteur public persistent dans la voie de l'interprétation extensive et couvrent le tribunal de Nîmes (tribunal correctionnel et Cour d'appel). En résumé, c'est en totale violation de l'article 111-4 du code pénal, une véritable entreprise de manipulation des faits et du droit pour atteindre leur but : interdire la simple nudité dans l'espace public au prétexte notamment des enfants (omettant au passage que Peter était en famille, précisément avec deux adolescents) ; nous renvoyer 200 ans en arrière à l'ordre moral puritain du 19e siècle. Toute cette affaire est un déni pur et simple des libertés fondamentales : Liberté de pensée et de conscience. C'est l'expression même d'une discrimination et d'une politique de ségrégation d'État à l'encontre du naturisme. Nous allons bientôt publier les rapports de l'avocate générale et du rapporteur public afin que chacun puisse se rendre compte à quel point, nous approchons du point de rupture qui a pour nom forfaiture. Peut-être même que ce stade est déjà dépassé... Réponse dans un mois.


"Être libre, c'est vivre nu et sans honte" - F.W. Nietzshe.
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